Messages de l'utilisateur :

bern29

Mon voisin refuse de clôturer son jardin
Bonjour, Existe t'il une lois pour l'obliger a cloturer ? Non. Se clore est un droit ...
Publié le 14/09/2019
géometres expert bornage terrain
Bonjour, [quote] ***Merci de me faire savoir, qui régle la facture au géomè...
Publié le 06/09/2019
Usucapion et plan cadastral
Bonjour, La partie que le voisin réclame est elle à l'intérieure de votre grillage ?
Publié le 26/08/2019
Mur mitoyen et litige voisinage
D'accord sur le fond,mais n'oublions pas qu'il y a un grillage sur le mur....
Publié le 11/08/2019
Mur mitoyen et litige voisinage
bonjour, un mur mitoyen est une copropriété,il faut donc l'accord du voisin pour ...
Publié le 11/08/2019
Décision de justice prononcer pour une droit de passage non déclarer sur mon acte de propriété
Bonjour, Les articles 502 et suivants du Code de procédure civile imposent au créancier ...
Publié le 11/08/2019
mur limitrophe ou mitoyen
bonjour, pas du tout. Un mur privé reste privé. Par contre votre voisin peut vous ...
Publié le 09/08/2019
droit de passage ancien
Bonjour, Si il ne veux pas le montrer,c'est que ce droit n'existe pas probablement. ...
Publié le 29/07/2019
Mur non mitoyen ou le voisin s'appuie dessus
bonjour, c'est un mur de soutènement,il est donc prévu pour soutenir la ...
Publié le 26/07/2019
Haie mitoyenne : dois-je couper chez le voisin ?
Bonjour, ce n'est donc pas une haie mitoyenne au sens juridique du terme.
Publié le 21/07/2019
Bornage amiable 1 an après mon achat
Bonjour, vous n'êtes pas obligé de signer bien sur. Néanmoins,si vous refusez,...
Publié le 21/07/2019
Servitude de vue de plus de 30 ans et ouverture de la fenêtre
Bonjour, si il s'agit juste d'un carreau fixe qui ne s'ouvre pas, il y a ...
Publié le 10/07/2019
servitude des eaux pluviales
Bonjour, mettez le en demeure par LRAR de ne plus déverser ses eaux chez ...
Publié le 10/07/2019
Arbre voisin très haut
Je n'ai pas lu que les branches empiétaient sur la propriété. Est ce ...
Publié le 18/03/2019
Arbre voisin très haut
[quote] je me permets de vous demander si un arbre aussi menaçant ne doit ...
Publié le 18/03/2019
Arbre voisin très haut
Oui . une erreur de frappe ! pour la prescription,elle ne peut s'appliquer que si l'arbre ...
Publié le 16/03/2019
Limite de propriété foncière contestée
Bonjour, le cadastre n'a aucune valeur concernant les limites. Si il détruit votre clô...
Publié le 16/03/2019
Arbre voisin très haut
Bonjour, L'article 1383 du Code Civil à été remplacé par le 1240 . Il n'empêche que tant qu'aucun ...
Publié le 16/03/2019
Droit d’echelle en sous sol pour isolation
[quote] Ce qui veut dire, me semble t il que le mur peut être situé ...
Publié le 20/02/2019
Droit d’echelle en sous sol pour isolation
Pour créer la fondation et monter le mur, il n'a pas à intervenir chez vous ...
Publié le 20/02/2019

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