Messages de l'utilisateur :

bern29

Haie mitoyenne : dois-je couper chez le voisin ?
Bonjour, ce n'est donc pas une haie mitoyenne au sens juridique du terme.
Publié le 21/07/2019
Bornage amiable 1 an après mon achat
Bonjour, vous n'êtes pas obligé de signer bien sur. Néanmoins,si vous refusez,...
Publié le 21/07/2019
Servitude de vue de plus de 30 ans et ouverture de la fenêtre
Bonjour, si il s'agit juste d'un carreau fixe qui ne s'ouvre pas, il y a ...
Publié le 10/07/2019
servitude des eaux pluviales
Bonjour, mettez le en demeure par LRAR de ne plus déverser ses eaux chez ...
Publié le 10/07/2019
Arbre voisin très haut
Je n'ai pas lu que les branches empiétaient sur la propriété. Est ce ...
Publié le 18/03/2019
Arbre voisin très haut
[quote] je me permets de vous demander si un arbre aussi menaçant ne doit ...
Publié le 18/03/2019
Arbre voisin très haut
Oui . une erreur de frappe ! pour la prescription,elle ne peut s'appliquer que si l'arbre ...
Publié le 16/03/2019
Limite de propriété foncière contestée
Bonjour, le cadastre n'a aucune valeur concernant les limites. Si il détruit votre clô...
Publié le 16/03/2019
Arbre voisin très haut
Bonjour, L'article 1383 du Code Civil à été remplacé par le 1240 . Il n'empêche que tant qu'aucun ...
Publié le 16/03/2019
Droit d’echelle en sous sol pour isolation
[quote] Ce qui veut dire, me semble t il que le mur peut être situé ...
Publié le 20/02/2019
Droit d’echelle en sous sol pour isolation
Pour créer la fondation et monter le mur, il n'a pas à intervenir chez vous ...
Publié le 20/02/2019
Droit d’echelle en sous sol pour isolation
Pour la jurisprudence : http://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle-et-de-l-impossibilite-d-empecher-son-voisin-de-realiser-des-travaux-necessaires_ad38.html Concernant un éventuel drain cela ...
Publié le 19/02/2019
Droit d’echelle en sous sol pour isolation
Bonjour, La notion de neuf ou d'ancien n'a aucune importance. On parle de l'existant. Si ...
Publié le 19/02/2019
prescription trentenaire
Bonjour, Une simple convention n'a pas de valeur dans ce genre de cas. Il faut ...
Publié le 19/02/2019
Litige chemin d'acces
Dans le cas d'un chemin d'exploitation, non !
Publié le 01/02/2019
Litige chemin d'acces
Bonjour, il s'agit peut être d'un chemin d'exploitation,car dans ce cas,les actes ne ...
Publié le 31/01/2019
mur construit en cloture non mitoyenne
Bonjour, Vos terrain sont ils bornés ? il faut faire attention à la prescription acquisitive au ...
Publié le 26/12/2018
PRESCRIPTION TRENTENAIRE POUR DES VOITURES
Bonsoir, il me semble que la prescription trentenaire ne concerne que des propriétés ...
Publié le 06/09/2018
Destruction maison du voisin mitoyenne suite rachat mairie
l'assiette de la servitude appartient au voisin,donc à la Mairie dorénavant,cependant vous conservez ...
Publié le 01/02/2018
Destruction maison du voisin mitoyenne suite rachat mairie
Bonjour, vous parlez de servitude qui est donc d'ordre conventionnel dans votre cas. Est elle ...
Publié le 01/02/2018

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