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résiliation bail verbal petite parcelle après décès preneur
Bonjour, Puis-je résiliation un bail verbal de petite parcelle/pré (- de 50 ares) à la ...
Publié le 02/05/2019
Résiliation bail rural après décès du preneur
Bonjour, A qui faut-il adresser la résiliation d'un bail rural verbal en cours aprè...
Publié le 05/12/2018
MENTIONS ERRONEES DE L'EMPLOYEUR SUR DECLARATION AT
Question : pensez-vous que le dossier de la victime auquel a accès la CRA comporte é...
Publié le 26/05/2018
MENTIONS ERRONEES DE L'EMPLOYEUR SUR DECLARATION AT
Le problème est qu'au moment de la prise de décision de la caisse, ...
Publié le 26/05/2018
MENTIONS ERRONEES DE L'EMPLOYEUR SUR DECLARATION AT
Merci pour votre avis. OK pour une déclaration rectificative de la victime à transmettre à la ...
Publié le 26/05/2018
MENTIONS ERRONEES DE L'EMPLOYEUR SUR DECLARATION AT
Bonjour, Dans le cadre de lésions subies aux temps et lieu de travail, une ...
Publié le 26/05/2018
AT et rapport d'expertise médicale avant saisine de la C.R.A.
Bonjour, Un assuré social peut-il être relevé de la forclusion s'il n'a pas saisi la ...
Publié le 20/05/2018
Demande d'annulation expertise médicale
Bonjour, Peut-on obtenir l'annulation d'une expertise médicale (se rapportant à la cessation de paiement d'ISJJ ...
Publié le 11/05/2018
Décision CPAM notifié par messagerie et délai de recours
Bonjour, A partir de quelle date courent les délais de recours si une dé...
Publié le 11/05/2018
Notification d'une décision de la CPAM par messagerie
Bonjour, 1° Le délai de recours d'une décision de la CPAM (suite à expertise mé...
Publié le 11/05/2018
INDEMNISATION SUITE A LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE
Bonjour, Dans le cadre d'une saisine prud'homale en mai 2016, quel est le barème d'indemnisation ...
Publié le 29/12/2016
Cessation d'un bail rural
Bonjour, Lorsqu'un particulier échange avec un exploitant agricole une parcelle de pré (env. 30 ares), cet ...
Publié le 11/02/2015
INTERIMAIRE CEE DETACHE SUR CHANTIER EN FRANCE
Merci pour conseil. Mais s'il y avait eu détachement direct de l'ETT étrangère ...
Publié le 08/11/2014
INTERIMAIRE CEE DETACHE SUR CHANTIER EN FRANCE
Un français embauché par une ETT (travail temporaire) luxembourgeoise a été mis à disposition d'une ...
Publié le 05/11/2014

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