Messages de l'utilisateur :

romana

loi du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale
Bonjour, Est-il encore possible de porter plainte pour un abus de faiblesse sur une personne ...
Publié le 05/10/2019
délai de prescription jugement du 30 mai 2005 à quelle date est la prescription
Bonjour, La loi du 18 juin 2008 ramène de 30 à 10 ans le délai de prescription. Pour ...
Publié le 20/06/2019
paiement de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère
Bonjour, Mon ex conjoint a été débouté par le tribunal en voulant me retirer ...
Publié le 07/05/2019
suite jugement aux affaires familiales
Je vous remercie pour votre réponse qui me rassure. Cordialement
Publié le 21/04/2019
suite jugement aux affaires familiales
Bonjour, Mon ex m'a envoyée au tribunal pour supprimer ma prestation compensatoire (200 euros)sous ...
Publié le 20/04/2019
rupture du cdd à temps partiel
bonjour, J'ai un cdd de 28 heures par semaine depuis janvier jusqu'au milieu du mois de ...
Publié le 13/03/2019
salarié en cdd à temps partiel
Bonjour, J'ai un cdd de 28 heures par semaine de mi janvier à début mai 2019 dans ...
Publié le 11/03/2019
contrat mutuelle depuis 12 ans. part vendu par l'ancien assureur depuis mai 2018
bonjour, j'ai un contrat de mutuelle très ancien qui est géré par un ...
Publié le 17/01/2019
réduction de cotisation sur mensualités pour une mutuelle
Bonjour, Mon courtier m'a accordé une réduction de 9 euros sur la cotisation de la ...
Publié le 16/01/2019
Délit par une personne qui a masqué sa profession
Bonjour, J'ai vu que le report du point de départ de la prescription pé...
Publié le 21/11/2018
Prescription des actions en liquidation du régime matrimonial
bonjour, j'ai lu que le délai de 30 ans est passé à 5 ans. hors nul ne ...
Publié le 02/08/2018
Demande de révision de prestation compensatoire sous forme de ren
Mon avocat est neutre et plutôt en sa faveur.
Publié le 01/08/2018
Demande de révision de prestation compensatoire sous forme de ren
bonjour, Donc c'est pas très positif il peut me supprimer ma mutuelle et joue ...
Publié le 31/07/2018
Demande de révision de prestation compensatoire sous forme de ren
Bonjour, Mon ex-époux demande une révision de la prestation compensatoire en rente qui ...
Publié le 30/07/2018
Fin de cdd renouvelé deux fois
Bonjour, donc pas de carence et pas de précarité même sur les deux ...
Publié le 02/06/2018
Fin de cdd renouvelé deux fois
Bonjour, Je termine un cdd de remplacement qui a été renouvelé 2 fois le 31/07/2018. Il est ...
Publié le 01/06/2018
Liquidation du régime matrimonial suite à un divorce
Bonsoir, J'avais un bien (reçu par donation) et mariée sous le régime ...
Publié le 11/02/2018
Résiliation cdd avec reconduction par avenant de 7 mois.
Je vous remercie pour votre réponse,dans ce cas si j'opte pour rompre le ...
Publié le 19/07/2017
Résiliation cdd avec reconduction par avenant de 7 mois.
Bonjour, J'ai une mensualisation en garde d enfants en cdi de 13h/semaine et un ...
Publié le 19/07/2017
Abus de faiblesse en 2005
J'ai été abusée par un professionnel qui m'a extorqué beaucoup d'argent au moment de ...
Publié le 18/06/2017

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