Messages de l'utilisateur :

jacques22

Eau coulant d'un climatiseur sur la propriété du voisin d'en dessous
Merci. On est que 2 copropriétaires. Elle n'a pas eu l'autorisation de le faire. Elle ...
Publié le 08/07/2019
Eau coulant d'un climatiseur sur la propriété du voisin d'en dessous
Merci. Mais cette voisine refuse un syndic et de réunir l'AG.
Publié le 08/07/2019
Eau coulant d'un climatiseur sur la propriété du voisin d'en dessous
Bonjour, Ma voisine du dessus a installé un climatiseur sur son balcon dont l'eau coule ...
Publié le 08/07/2019
Peut on porter plainte contre une personne qui porte un burkini ou hidjab dans une piscine en France
Bonjour, Mais quand l'interdiction est spécifié dans le règlement intérieur? Merci.
Publié le 25/06/2019
Mon voisin fait des appel à la police pour se plaindre de bruit et ça demeure non-avenu
Bonjour, C'est à montpellier? car même cas. Je ne laisse pas les policiers entrer sans ...
Publié le 25/06/2019
Comment faire respecter l'annulation d'un permis de construire?
Bonjour et merci pour votre réponse.
Publié le 19/06/2019
Comment faire respecter l'annulation d'un permis de construire?
Bonjour, Ma copropriétaire a transformé son garage en logement qu'elle loue depuis 2013, d'abord sans ...
Publié le 18/06/2019
Exécution de l'annulation judiciaire d'un permis de construire
Bonjour et merci. Mais ma copropriétaire refuse aussi tout syndic. Cordialement.
Publié le 15/05/2019
Exécution de l'annulation judiciaire d'un permis de construire
Bonjour, A Montpellier, ma copropriétaire a obtenu de la mairie un permis de construire ...
Publié le 14/05/2019
Chien et voisinage copropriété
Bonjour sowilo 60, je ne vous le fais pas dire Bonne journée.
Publié le 19/02/2019
Garde à vue et secret médical
Bonjour, Dans le cadre d'une garde à vue, le médecin judiciaire est-il autorisé à révé...
Publié le 04/02/2019
Utilité de l'effacement du casier judiciare d'une condamnation
Bonjour, Des peines sont non inscrites ou effacées des bulletins du casier judiciaire. Mais ...
Publié le 25/10/2018
Suivi médical d'un salarié RQTH
Bonjour P.M. et merci pour votre réponse.
Publié le 07/09/2018
Suivi médical d'un salarié RQTH
Bonjour, Merci de me préciser en quoi consiste le suivi médical d'un salarié ...
Publié le 06/09/2018
Contravention pour circulation sur route de foret interdite
Bonjour, Des fois, un simple arrêté préfectoral interdit même le stationnement sur ...
Publié le 23/08/2018
Comment obliger la juridiction pénale à reconnaitre un pretium do
Merci, Donc il peut même nier un jugement civil le reconnaissant?
Publié le 04/06/2018
Comment obliger la juridiction pénale à reconnaitre un pretium do
Bonjour, Comment obliger la juridiction pénale à reconnaitre un pretium doloris? Merci d'avance
Publié le 04/06/2018
Responsabilité familiale du seul époux et père.
Bonjour et merci. Par exemple, pour la non déclaration d'un changement de porte exté...
Publié le 23/03/2018
Responsabilité familiale du seul époux et père.
Bonjour, Oui il y a eu des plaintes déposées. Mais pourquoi un membre ...
Publié le 23/03/2018
Le maire est-il obligé de retirer un permis de construire illégal
Bonjour stellios et merci. Donc en résumé vous confirmez qu'un permis violant le PLU ...
Publié le 22/03/2018

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