Messages de l'utilisateur :

jacques22

Chien et voisinage copropriété
Bonjour sowilo 60, je ne vous le fais pas dire Bonne journée.
Publié le 19/02/2019
Garde à vue et secret médical
Bonjour, Dans le cadre d'une garde à vue, le médecin judiciaire est-il autorisé à révé...
Publié le 04/02/2019
Fouilles anales et police municipale
Bonjour, je n'ai pas très bien compris vos réponses. Bien sur que c'est ...
Publié le 14/11/2018
Fouilles anales et police municipale
Merci, lien très intéressant. Dois-je en conclure que même les policiers municipaux, ...
Publié le 13/11/2018
Fouilles anales et police municipale
Bonjour et merci chaber. L'adresse de votre lien est introuvable. et un policier municipal a-t-il ...
Publié le 13/11/2018
Fouilles anales et police municipale
Bonjour, Donc pour les policiers municipaux la réponse est oui?! Cdlmt
Publié le 13/11/2018
Utilité de l'effacement du casier judiciare d'une condamnation
Bonjour, Des peines sont non inscrites ou effacées des bulletins du casier judiciaire. Mais ...
Publié le 25/10/2018
Suivi médical d'un salarié RQTH
Bonjour P.M. et merci pour votre réponse.
Publié le 07/09/2018
Suivi médical d'un salarié RQTH
Bonjour, Merci de me préciser en quoi consiste le suivi médical d'un salarié ...
Publié le 06/09/2018
Contravention pour circulation sur route de foret interdite
Bonjour, Des fois, un simple arrêté préfectoral interdit même le stationnement sur ...
Publié le 23/08/2018
Comment obliger la juridiction pénale à reconnaitre un pretium do
Merci, Donc il peut même nier un jugement civil le reconnaissant?
Publié le 04/06/2018
Comment obliger la juridiction pénale à reconnaitre un pretium do
Bonjour, Comment obliger la juridiction pénale à reconnaitre un pretium doloris? Merci d'avance
Publié le 04/06/2018
Responsabilité familiale du seul époux et père.
Bonjour et merci. Par exemple, pour la non déclaration d'un changement de porte exté...
Publié le 23/03/2018
Responsabilité familiale du seul époux et père.
Bonjour, Oui il y a eu des plaintes déposées. Mais pourquoi un membre ...
Publié le 23/03/2018
Le maire est-il obligé de retirer un permis de construire illégal
Bonjour stellios et merci. Donc en résumé vous confirmez qu'un permis violant le PLU ...
Publié le 22/03/2018
Responsabilité familiale du seul époux et père.
En général elles me répondent systématiquement que ce sont elles qui ...
Publié le 22/03/2018
Responsabilité familiale du seul époux et père.
Bonjour, Sur quel texte s'appuient les autorités judiciaires pour ne poursuivre que le seul é...
Publié le 22/03/2018
Le maire est-il obligé de retirer un permis de construire illégal
alors répondez moi juridiquement plutôt que de me juger !
Publié le 22/03/2018
Le maire est-il obligé de retirer un permis de construire illégal
vous êtes surtout là pour polémiquer plutôt que de donner des réponses ...
Publié le 22/03/2018

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