Messages de l'utilisateur :

JamesEraser

Contestation d'un PV pour excès de vitesse.
Et par quelle disposition locale la vitesse de 130 est-elle réduite ? Cette disposition figure-t-elle sur ...
Publié le 08/05/2009
plainte contre X pour menace de mort ecrite
[citation]appel téléphonique nocturne[/citation] Une réquisition à votre opérateur devrait permettre ...
Publié le 04/02/2009
contravention exces de vitesse
Il n'est pas fait état de la vitesse au sens où vous l'entendez sinon vous ...
Publié le 18/11/2008
Somme de dommages et intérets
Trop d'éléments et trop de faits se cumulent. Par ailleurs, seul votre avocat ...
Publié le 18/11/2008
Ordinateur perquisitionné aidez moi svp
Si j'ai bien traduit le sens de votre propos : L'ordinateur (si sous scellé) sera restitué, à ...
Publié le 18/11/2008
Sms et mails preuves recevables?
Qu'est la preuve probatoire ultime ? Même nos grands juristes n'ont pu se pencher sur ...
Publié le 18/11/2008
Augmentation de pension alimentaire
Pourquoi ne pas avoir adressé une requête au JAF ? Avec les éléments nouveaux ...
Publié le 18/11/2008
Qu'est-ce qu'un rapport tendancieux ?
Le médecin qui rédige un rapport tendancieux ne se limite pas à des constatations ...
Publié le 15/11/2008
Responsabilité civile médicale dans un hôpital privé
Exact lorsque toutes les prescriptions sont éteintes à compter de la dernière hospitalisation qu'à eu ...
Publié le 21/10/2008
dénonciation calomieuse suite à plainte
Quelles ont été les suites de l'enquête à l'issue de votre audition ? [citation]Du coup,...
Publié le 21/10/2008
contestation d'un proces verbal
Contestez l'amende et demandez la photographie. Surtout ne payez pas, vous ne l'obtiendrez jamais. Il ...
Publié le 21/10/2008
QUE FAIRE PORTER PLAINTE ?
Porter plainte à votre tour serait le mieux. Pour : Dénonciation calomnieuse si ces allégations ...
Publié le 21/10/2008
Quid de la prescription s'agissant des délits commis sur un mineu
Pour les infractions de nature sexuelle limitativement énumérées à l'article 706-47 du CP http://...
Publié le 21/10/2008
différence entre vol aggravé et extorsion
S'il est vrai que l'extorsion est une infraction voisine du vol dans la mesure où ...
Publié le 21/10/2008
Plainte pour soit disant de mort
Bien. Pour ce qui est de la menace d'une balle de 9 dans la tête, ...
Publié le 18/10/2008
Site de cannabis sur le web
[citation]Alors si je serais en france les loi serait: ... ?[/citation] Traduction : Alors si j'é...
Publié le 17/10/2008
Vente maison achetée à 50/50
L'un doit racheter la part de l'autre Légavoxement
Publié le 17/10/2008
Peine encourue braquage à main armée ?
Effectivement, il peut recevoir un quantum de peine dont une partie sous le régime ...
Publié le 17/10/2008
Plainte pour soit disant de mort
Lorsque l'on parle de menaces avec arme, votre sig-pro est-il désigné comme étant l'arme ? ...
Publié le 17/10/2008
un homme part sans payer d'un restaurant
Je suppose qu'il a été condamné sur la base de filouterie d'aliment. Fait par cette ...
Publié le 17/10/2008

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