Messages de l'utilisateur :

chichille

faute professionnelle du notaire
Bonjour Pragma Cela ne me ravi pas de contacter la chambre des notaires. Si vous ...
Publié le 13/05/2019
faute professionnelle du notaire
Donc par définition un notaire ne peut pas faire de fautes...............puisqu'il est notaire
Publié le 12/05/2019
faute professionnelle du notaire
Merci Pragma Oui clause d'attribution intégrale patrimoine parental : 700000 euros ( y compris les 100000 de donation ...
Publié le 11/05/2019
faute professionnelle du notaire
Bonjour Pragma. Pour faire simple.Père et mère qui ont adpté le ré...
Publié le 11/05/2019
faute professionnelle du notaire
Bonjour j'ai rendez-vous avec la chambre départementale des notaires suite à une faute professionnelle d'un ...
Publié le 11/05/2019
Erreur de rédaction d'un acte notarié.
Bonjour Pragma, Si je vous comprends bien, impossible de modifier une donation (caractère irré...
Publié le 25/03/2019
Erreur de rédaction d'un acte notarié.
Bonjour,(question pour un notaire) Mon notaire a fait un acte de donation en 2018 d'un ...
Publié le 24/03/2019
Erreur sur declaration 2735 dons manuels
Bonjour, J'ai rempli une déclaration 2735 fin 2018 en indiquant avoir recu 60000 euros (30000 de chacun de ...
Publié le 23/03/2019
Testament à refaire ? ou codicille
Bonjour, et merci
Publié le 25/08/2018
Emoluements notaire regime de la communaute universelle
Bonjour, Suite a un changement de régime matrimonial je lis ceci dans l'acte ré...
Publié le 24/08/2018
Aidant familial et contrat de travail
Bonjour je viens d'avoir 62 ans ( pas de retraite avant 67 ans )et suis finalement aidant familial ...
Publié le 30/03/2018
Dispense de donation eventuellement rapportable
merci youris
Publié le 07/03/2018
Dispense de donation eventuellement rapportable
Bonjour, Nous avons en tant que parents hébergé par le passé deux de nos ...
Publié le 05/03/2018
Calcul quotite disponible
Merci de votre réponse pragma.
Publié le 30/12/2017
Calcul quotite disponible
Bonjour, Pour quel montant une donation hors part successorale s'imputera t-elle sur la quotité disponible ...
Publié le 29/12/2017
Hebergement a titre gratuit et masse successorale
Bonjour, Le fait d'avoir hébergé gratuitement un de nos enfant doit être évalué du ...
Publié le 02/08/2017
Hebergement gratuit rapportable à la succession ?
Merci Pragma de cette excellente réponse.Il va me falloir donc compléter mon ...
Publié le 09/05/2017
Hebergement gratuit rapportable à la succession ?
Bonjour, Nous avons hébergé un de nos enfants à titre gratuit dés 2000 pendant plus ...
Publié le 08/05/2017
Hebergement à titre gratuit
Re Bonjour, Nous avons hébergé un de nos enfants à titre gratuit dés 2000 pendant ...
Publié le 22/04/2017
Hebergement à titre gratuit
Bonjour, Nous avons hébergé un de nos enfants à titre gratuit dés 2000 pendant plus ...
Publié le 02/04/2017

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