Messages de l'utilisateur :

jonquille50

je ne peux pas obtenir ma carte grise faute de quitus fiscal
Bonjour, J'ai finalement reçu ma carte grise aujourd'hui, après 11 mois d'attente. Merci encore ...
Publié le 25/07/2019
je ne peux pas obtenir ma carte grise faute de quitus fiscal
merci pour vos réponses j'ai acheté cette voiture dans un garage mais je pense ...
Publié le 16/07/2019
je ne peux pas obtenir ma carte grise faute de quitus fiscal
bonjour J'étais perturbée lors de cet achat, je suis une personne âgée, ...
Publié le 16/07/2019
je ne peux pas obtenir ma carte grise faute de quitus fiscal
Bonjour, Merci pour votre réponse. J'ai en effet demandé au service des impôts ...
Publié le 16/07/2019
je ne peux pas obtenir ma carte grise faute de quitus fiscal
bonjour, j'ai acheté une voiture en alsace qui venait d'allemagne et je ne peux obtenir ...
Publié le 11/07/2019
je ne peux pas obtenir ma carte grise faute de quitus fiscal
Bonjour, J'ai acheté en Alsace une voiture qui venait d'Allemagne et le vendeur (un garagiste) ...
Publié le 11/07/2019
Annulation de servitude contestée
Merci pour vos éclaircissements J'ai regardé l'article 701 du code civil Cela correspond exactement à ce qui ...
Publié le 04/05/2017
Annulation de servitude contestée
La servitude de 1924 correspond à la configuration des lieux, elle est logique Peut elle être annulé...
Publié le 01/05/2017
Annulation de servitude contestée
Bonjour, J'ai acheté un appartement en 2012 dans une petite copropriété de deux appartements. Sur ...
Publié le 01/05/2017
Bornage de la part de mon voisin
J' avance dans l'historique de cette passée communale. Elle est sûrement devenue la ...
Publié le 01/10/2015
Bornage de la part de mon voisin
Bien que nous ayons une autre servitude par une autre voie , la servitude existant devant ...
Publié le 30/09/2015
Bornage de la part de mon voisin
J'ai pris rendez vous avec mon notaire en effet
Publié le 30/09/2015
Bornage de la part de mon voisin
Je reviens encore vers vous. J'ai retrouvé la trace des servitudes dans un acte de ...
Publié le 29/09/2015
Bornage de la part de mon voisin
Je vous remercie, je vais faire cette recherche. J'avais déjà fait une petite recherche ...
Publié le 29/09/2015
Bornage de la part de mon voisin
Merci pour vos réponses. Non, mon acte de propriété ne porte pas la ...
Publié le 29/09/2015
Bornage de la part de mon voisin
J'explique davantage. Je suis copropriétaire dans une maison de deux appartements. Cette maison est ...
Publié le 28/09/2015
Bornage de la part de mon voisin
Oui bien sûr mon voisin à le droit de clore sa propriété. Mais nous ...
Publié le 28/09/2015
Bornage de la part de mon voisin
Bonjour, mon voisin veut borner sa propriété par une clôture et celle ci ...
Publié le 27/09/2015

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