Messages de l'utilisateur :

suyenbop

surface minimum légale pour un terrain à constuire
elle peut se déduire du réglement applicable à la zone du POS/PLU où ...
Publié le 09/04/2010
abrogations de circulaires
aucunement. les circulaires sont rarement des documents de Droit opposables. il convient de privilégier ...
Publié le 21/10/2009
quels sont les risques d'un abandon de poste?
1 & 2) Puisque vous avez démissionné, c’est définitif, peu réaliste d’envisager autre ...
Publié le 06/10/2009
ruissellement des eaux de pluie
si cela ne se passe qu'en cas de grosses pluies, difficile d'établir que l'eau ...
Publié le 17/09/2009
Véhicule personnel et usage professionnel
non. voir aussi notre blog
Publié le 08/09/2009
Avarie sur toiture immeuble...Qui doit payer?
l'absence de syndic ne fait pas obstacle à la copropriété à qui revient de financer et ...
Publié le 05/09/2009
gros problème de voisinage a cause d' une haie
pourquoi ne pas rester de marbre, et prendre cela avec philosophie, en taillant cette haie ...
Publié le 05/09/2009
Demande d'aide et de renseignement.
parlez en aux délégués du personnel, à défaut, allez en parler à l'inspection ...
Publié le 05/09/2009
PERMIS DE CONSTRUIRE sous conditions
Oui. Cette observation obéit peut etre au reglement d'urbanisme/construction sur la zone où ...
Publié le 01/09/2009
PERMIS DE CONSTRUIRE sous conditions
Il faut mieux tenir compte de l'observation. En tenant compte du fait que le PC ...
Publié le 31/08/2009
sanction par retrait sur salaire
Cette menace est orale, donc de validité limitée. Cependant nous vous recommandons de prendre ...
Publié le 25/08/2009
mon propriétaire veut vendre
1) vous pouvez toujours essayer, mais rien n'oblige le propriétaire d'accepter, il peut meme vous ...
Publié le 17/08/2009
Obtention titre de propriété
le leg foncier dut etre traité par 1 notaire : retrouvez le notaire. cherchez aussi via le ...
Publié le 17/08/2009
Motif de resiliation d'un bail residentiel par une societe
voir le contrat de bail. à priori , le bailleur n'a pas besoin de motiver son pré...
Publié le 15/08/2009
droit ou non de rompre un contrat
ajoutez cette réserve au contrat en mentionnant qu'il s'agit d'1 vice caché, non dé...
Publié le 14/08/2009
permis de construire ....fenetre ou pas
oui 1 déclaration est obligatoire : déclaration de travaux ou permis de construire, en fonction ...
Publié le 11/08/2009
impots dus pour fraude fiscale
disposez vous d’1 document établissant que vous ne devez plus rien ? si oui, c’est ...
Publié le 09/08/2009
exproriation par la ville : que dois je verser à l'usufruitier?
vous vous pouvez tenir la dragée haute lors de la négociation du prix ...
Publié le 09/08/2009
impots dus pour fraude fiscale
vous écriviez qu’1 jugement vous condamne à payer. avez-vous été notifié de ce jugement pour exé...
Publié le 09/08/2009
impots dus pour fraude fiscale
en principe toute condamnation doit etre honorée. disposez vous de documents de la part ...
Publié le 09/08/2009

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