Messages de l'utilisateur :

catou13

Délai pour Question /ordre du jour avant AG de copro
Bonjour, Tout copropriétaire peut demander à ce qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour (par ...
Publié le 16/03/2016
Vente partielle + donation à enfant
Bonjour, Il faut avant tout déterminer la quote-part indivise du bien qui est donné...
Publié le 16/03/2016
Sucession en cas de deces pour mes filles
Bonjour, L'épouse aura les droits du conjoint survivant en présence d'enfants non communs, ...
Publié le 16/03/2016
Succession, refuser l'indivision
Concernant le courrier au Notaire, je vous ai répondu dans votre précédent ...
Publié le 15/03/2016
Dégâts entre le compromis et l'acte de vente
Bonjour, Vous devez acheter le bien dans le même état qu'au jour de la ...
Publié le 15/03/2016
Indivision 50/50 et transfert
Bonjour, Effectivement soit votre frère vend sa moitié indivise à votre épouse, soit il la ...
Publié le 15/03/2016
Succession, refuser l'indivision
Bonjour, Une succession doit être liquidée dans les 6 mois du décès. Le ...
Publié le 15/03/2016
Changement de nom sur un acte
Bonjour, On ne change pas un nom sur acte de propriété... On fait un ...
Publié le 15/03/2016
Succession non reglée depuis 1995
Bonjour, Le Notaire a-t-il été chargé du règlement de la succession peu après ...
Publié le 14/03/2016
Succession, refuser l'indivision
Bonjour, Il faut d'abord régler la succession. Du fait du décès, les 4 ...
Publié le 14/03/2016
Demande de renseignements
Non, vous pouvez hériter de votre arrière grand père.
Publié le 14/03/2016
Demande de renseignements
Bonjour, Je vous confirme que l'on peut représenter celui à la succession duquel on a ...
Publié le 14/03/2016
Vente d'un terrain suite succession avec plusieurs héritiers
Bonjour, Pourquoi ne vendez vous pas au prix le plus élevé si l'acquéreur est ...
Publié le 14/03/2016
Legs testamentaire à un petit fils
Bonjour, Pour vous répondre précisément, il faudrait connaître la nature de ...
Publié le 11/03/2016
Que devient l'argent du défunt
Bonjour, Vous maîtrisez parfaitement les subtilités de l'usufruit s'agissant des liquidités. Sachant ...
Publié le 11/03/2016
CONTROLE FISCAL SUITE HERITAGE
Bonsoir, Vous avez été très claire... Des sommes retirées des comptes bancaires de ...
Publié le 10/03/2016
Que devient l'argent du défunt
Bonsoir, Tout dépend de l'option que va choisir votre père : Les droits du ...
Publié le 10/03/2016
Succession apres un deces
Bonjour, Impossible de vous répondre en l'état, ne sachant pas pourquoi la concubine ...
Publié le 10/03/2016
Terrain à batir reçu par donation-partage / impot plus value ?
Bonjour, Lorsque la nu-propriété a été recueillie par succession ou donation et que l'usufruit ...
Publié le 10/03/2016
Succession usufruit et nu propriété
Bonjour, La maison ayant été acquise pendant le mariage était commune. La moitié dépendait ...
Publié le 10/03/2016

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