Messages de l'utilisateur :

tomrif

injures sur facebook
bonjour, vous pouvez contacter un avocat spécialisé en droit de la presse, qui saura ...
Publié le 19/06/2019
"Droit de réponse" publié mais commenté dans le même journal . Est ce légal ?
bonjour, ne pas pouvoir commenter votre droit de réponse reviendrai à limiter sa liberté d'expression ...
Publié le 30/05/2019
Déposer plainte pour diffamation
bonjour, si vous êtes le seul destinataire du message, alors aucune infraction n'a été commise, ...
Publié le 25/05/2019
Violation secret d'une correspondance
bonjour, il y a aussi https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418316&cidTexte=...
Publié le 15/05/2019
publication sur le web d'une correspondance avec un assureur
pas de délit pénal dans ce seul fait.
Publié le 14/05/2019
publication sur le web d'une correspondance avec un assureur
bonjour, dire que quelqu'un a commis une infraction pénale, c'est diffamatoire donc répré...
Publié le 14/05/2019
frais d avocat avec aide juridictionnelle
bonjour, c'est 55% d'un montant forfaitaire dépendant du type d'affaire, pas 55% du montant de la ...
Publié le 03/05/2019
Hébergement d'images: qui est responsable du contenu?
bonjour, si les utilisateurs de votre site mettent leurs photos en ligne sans que vous ...
Publié le 19/04/2019
Délégation de pouvoir en matière de direction de publication
bonjour, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=648121329F2F11DA19F32BF3ED644...
Publié le 19/04/2019
Sms privé diffusé à l employeur
bonjour, le destinataire d'une correspondance privée fait ce qu'il veux de cette correspondance. pas ...
Publié le 16/04/2019
Utilisation de mon image
bonjour, vous pouvez aller voir un avocat qui peut vous conseiller d'assigner le musicien en ...
Publié le 12/04/2019
Menace de poursuivre pénale suite à un avis négatif ( je déconseille) sur une page fb
bonjour, au pénal, le seul fondement juridique possible, c'est la diffamation. or la critique ...
Publié le 12/04/2019
diffamation sur Google
Bonjour, le délai de prescription est de 3 mois pour la diffamation (voir http://www....
Publié le 10/04/2019
Insulte au téléphone
bonjour, pas d'infraction faute de perte du caractère confidentiel, voir http://www.loi1881.fr/...
Publié le 31/03/2019
Diffamation vie privée
bonjour, sans perte du caractère confidentiel, il n'y a pas diffamation, même non ...
Publié le 25/03/2019
Droir d’auteur (contrefaçon)
Bonjour, une plainte non car ce n'est pas du pénal. une action en justice ...
Publié le 24/03/2019
Diffamation non publique
bonjour, si votre jurisprudence est sûre, c'est une perte de temps de demander une ...
Publié le 24/03/2019
Diffamation ou injure
bonjour, que ce soit une injure ou une diffamation, pour qu'il y ai infraction, il ...
Publié le 22/03/2019
La CAF me demande un remboursement de prime d'activité perçue
bonjour, il y a bien un minimum mensuel pour un apprenti, voir http://www.ma-prime-activite....
Publié le 22/03/2019
Coût d’une requête pour tracer une adresse IP
bonjour, la requête au webmaster, au plus, le cout d'un recommandé. pour la requê...
Publié le 21/03/2019

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