Messages de l'utilisateur :

tomrif

Insulté par email, j'ai tous les emails d'insulte, je n'ai jamais insulté son auteur
bonjour, c'est très facile à perdre sur le fondement de l'injure si vous êtes le ...
Publié le 15/10/2019
Délai de prescription
bonjour, rares sont les infractions sans délai de prescription. 3 ou 6 ans pour ce dé...
Publié le 10/10/2019
loi du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale
bonjour, non, les faits sont prescrits.
Publié le 06/10/2019
droit de représenter un dessin de sexe sur une affiche de spectcale
bonjour, pas impossible, voir par exemple https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&...
Publié le 13/09/2019
Insulte de la part de la voisine
vous commencez par "Absolument pas" mais ne dites en rien pourquoi mon argument sur la ...
Publié le 10/09/2019
Insulte de la part de la voisine
bonjour, la plainte au parquet n'interrompt pas la prescription de 3 mois, c'est donc un bon ...
Publié le 10/09/2019
Insulte de la part de la voisine
bonjour, pas besoin que votre nom soit mentionné pour que l'infraction d'injure soit commise. si ...
Publié le 10/09/2019
Divulgation d'une plainte
bonjour, seul le gendarme pourrait avoir gain de cause en justice pour avoir vu son ...
Publié le 08/09/2019
Article 700 procès en appel
bonjour, la seule condition nécessaire pour obtenir l'article 700 est d'avoir des frais. si vous ...
Publié le 04/09/2019
Art. 226-10 code pénal et réclamation clientèle ou autre envoyée à l'employeur
bonjour, "La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, ...
Publié le 26/08/2019
outrage à magistrat. Livre interdit
bonjour, il faut lire tout l'arrêt cité : "Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, ...
Publié le 23/08/2019
outrage à magistrat. Livre interdit
bonjour, https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000033427334 "Attendu qu'il résulte de ...
Publié le 22/08/2019
Vie privée : divulagation de faits d'ordre privés par un maire en public
bonjour, divulguer une information privée, cela ne rentre pas dans le cadre du dé...
Publié le 22/08/2019
photos prives par un détective privé - droit à l'image
bonjour, rien d'illégal à prendre des photos dans un endroit public. pas d'atteinte au droit à ...
Publié le 21/08/2019
caf prends en compte des ressources inexistantes
bonjour, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006156692&cidTexte=LEGITEXT000006073189 "Pour l'application de ...
Publié le 19/08/2019
Injures par sms de la part de mon ex-mari
le caractère confidentiel des propos, si les sms n'ont bien été envoyés qu'à ...
Publié le 16/08/2019
Injures par sms de la part de mon ex-mari
bonjour, il manque une condition pour qu'il puisse y avoir une condamnation de la part ...
Publié le 16/08/2019
une citation directe qui doit informer le prévenu de se faire assister d' un avocat ?
bonsoir, non, ce n'est pas ce que doit contenir la citation vu qu'un prévenu ...
Publié le 13/08/2019
Droit à l'image et violation de la vie privée
bonjour, pour un tel acte concernant la vie privée, c'est seulement au civil. avec 1€ ...
Publié le 12/08/2019
Diffamations internet
bonjour, une plainte simple n'interrompt pas la prescription, voir http://www.loi1881.fr/plainte-simple-prescription https://...
Publié le 04/08/2019

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.