Messages de l'utilisateur :

Tisuisse

etranger mexicaine desirant faire un eablissement familial
Alors, seule solution : consultez un avocat. Vous êtes ici sur un forum juridique et les ...
Publié le 14/06/2019
etranger mexicaine desirant faire un eablissement familial
Regroupement familial est le terme précis défini par les textes. Il n'existe pas, ...
Publié le 13/06/2019
etranger mexicaine desirant faire un eablissement familial
Bonjour, Votre fils est français ou mexicain ? Et pourquoi ils ne veulent pas se ...
Publié le 13/06/2019
Saisie-attribution sur compte bancaire
Bonjour, Que faire ? commencer par dire "Bonjour" en arrivant sur un forum, et ne pas ...
Publié le 12/06/2019
Prélèvement sur les parties communes d'un immeuble
De toute façon, en supposant que l'AG vote dans ce sens, il faudra revoir ...
Publié le 12/06/2019
Acte authentique non signé par le vendeur
Bonjour, Vous assignez la succession devant le Tribunal de Grande Instance pour que la signature ...
Publié le 11/06/2019
Empiètement du mur du voisin
Il vaut mieux car le voisin contestera le replacement des bornes.
Publié le 07/06/2019
Empiètement du mur du voisin
Si le voisin, en construisant son mur, à retirer les bornes existantes, il faut en replacer.
Publié le 07/06/2019
Annulation pv suite à un contrôle d'alcoolemie procédé par les forces de l'ordre
Bonjour, Ben non, c'est le taux relevé à l'éthylomère qui servira de base aux ...
Publié le 07/06/2019
Changement de poste de la personne remplacée en cdd
Bonjour, Réponses à vos 3 questions, nonobstant une analyse différente par d'autres juristes plus spé...
Publié le 07/06/2019
Frais d'huissier et demande échéancier
Bonjour, 21.000 € de dettes, c'est quoi comme dette ? elle correspond à quels achats, quelles dépenses ? 3.600 € de ...
Publié le 07/06/2019
Empiètement du mur du voisin
Faite quand même reborner votre terrain par un géomètre expert car le ...
Publié le 07/06/2019
Signification de mandat d expulsion sans motif ni griefs de ma part
Une LR/AR à cette coordinatrice pour lui signaler que vous avez bien pris note de ...
Publié le 07/06/2019
Signification de mandat d expulsion sans motif ni griefs de ma part
A condition que le logement proposé ne soit pas à 50 km du logement actuel.
Publié le 06/06/2019
Signification de mandat d expulsion sans motif ni griefs de ma part
Bonjour, Vous avez reçu une LR vous proposant un autre logement OK, est-ce que ...
Publié le 06/06/2019
Antai - retrait 13 points
Mais pas à la même heure et, juridiquement, cela peut changer la donne. Alors, donnez ...
Publié le 05/06/2019
Antai - retrait 13 points
Pas forcément car si des verbalisations ont été faites à des heures différentes (mê...
Publié le 05/06/2019
separation conjoint violent
Quand vous parlez de "conjoint", êtes-vous mariés ou non ? Si oui, votre mari est ...
Publié le 05/06/2019
Antai - retrait 13 points
Poir le dernier motif, vous deviez avoir vos veilleuses allumées (feux de positioin) ce ...
Publié le 05/06/2019
Demande titre de séjour
Bonjour, Le concubinage n'apporte aucun droit même après 40 ou 50 ans de vie commune ...
Publié le 04/06/2019

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