Messages de l'utilisateur :

Tisuisse

PV abusifs d’un agent SNCF
Alors à vous d'en faire la preuve devant un tribunal. Attention cependant à votre argumentation : 1h7 n'existe ...
Publié le 13/12/2019
PV abusifs d’un agent SNCF
Une blague ? dites-vous ? c'est à vous de prouver cette blague, pas à eux.
Publié le 13/12/2019
PV abusifs d’un agent SNCF
Bonjour, Je ne pensais pas que les trains de banlieue roulaiet toute la nuit. En ...
Publié le 13/12/2019
Cabanon sur voie d'accès dans une copropriété
Autorisation de travaux ? Existe-t-elle ?
Publié le 12/12/2019
droit d'usage et d'habitation pour un tiers
Bonjour, Si cette libéralité porte atteinte aux parts réservataires des héritiers, elle ...
Publié le 12/12/2019
Cabanon sur voie d'accès dans une copropriété
Bonjour, La construction du cabanon, moins de 20 m² = autorisation de travaux obligatoire délivrée ...
Publié le 12/12/2019
obligation du notaire/ASL
Bonjour, Si vous êtes passé par une agence immobilière, demandez lui de réclamer ...
Publié le 12/12/2019
Calomnie, injure ou diffamation ou ragots ?
Ladite "jeune fille" pourra porter plainte contre le compagnon de sa mère, lorsqu'elle sera ...
Publié le 11/12/2019
Demande de conduite à tenir pour remboursement dette envers un huissier de justice
Bonjour, Seul l'huissier sera en mesure de vous répondre, contactez-le. Votre créancier n'est ...
Publié le 10/12/2019
Demande de conduite à tenir pour remboursement dette envers un huissier de justice
Bonjour, Seul l'huissier sera e mesur de vous répondre, contactez-le. Votre créancier n'est ...
Publié le 10/12/2019
Changement de statut
Bonjour, Voyez votre avocat.
Publié le 10/12/2019
Accident non responsable
NON, vous ne donnez pas toutes les informations nécessaires : quelles sont les cases coché...
Publié le 10/12/2019
Atteinte à la personne, violences et menaces dans les propos
Si vous êtes mineure, un avocat peut vous être attribué gratuitement, d'office. Voyez le greffe ...
Publié le 07/12/2019
Faux et usage de faux
Bonjour, Votre requête, si elle est recevable au pénal, relèvera ensuite du ...
Publié le 07/12/2019
Changement statut carte de séjour salarié
Bonjour, C'est une question à poser à votre préfecture.
Publié le 07/12/2019
Accident non responsable
Bonjour, Etre rembousé, certes, mais si Jenny74 a rempli, avec l'autre conducteur, un constat amiable ...
Publié le 07/12/2019
Droit usage et habitation
Bonjour, Voir un notaire qui saura trouver la solution le plus adaptée mais ce ...
Publié le 07/12/2019
Aménagement de peine refusé
Bonjour, Question à poser à son avocat.
Publié le 04/12/2019
Savoir mes droits face a une enquete pour agression sexuelle
Bonjour, Prenez un avocat et complétez votre dépôt de plainte par la "...
Publié le 04/12/2019
Banque à perdu mon chèque
Bonjour, Votre banque est responsable de ce chèque. Je suppose que vous avez conservé ...
Publié le 04/12/2019

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