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Hoctober1016

Obligations du mandataire judiciaire pour majeurs protégés
Bonjour , L’Arrêté du 18 juillet 2018 portant approbation des règles professionnelles établies par le ...
Publié le 19/05/2019
Est-il possible d’annuler des travaux de copropriété déjà votés ?
Bonjour, il faudrait déjà vérfier si la majorité requise pour l'adoption de cette ...
Publié le 02/04/2019
Appel contre jugement de curatelle
Bonjour, en qualité de requérant d’une mesure de curatelle pour un proche, j’...
Publié le 29/03/2019
Déclaration droits de l'Homme 1789 :droit ou obligation (art.14)
Bonjour, selon l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du ...
Publié le 04/12/2018
délai pour régulariser des charges d'eau
Bonjour Janus2fr, oui je sais, mais ça peut toujours servir à qui le lira et ...
Publié le 28/11/2015
délai pour régulariser des charges d'eau
Bonjour, il semble que le syndic ( qui a l'obligation d'administrer le syndicat des copropriétaires) ...
Publié le 28/11/2015

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