Messages de l'utilisateur :

vesso

Dépassement de l'enveloppe de travaux permis par AG
Bonsoir Par vote en AG en 2020 le conseil syndical peut engager des travaux sans mise ...
Publié le 11/03/2019
Travaux commandés par Pdt du conseil syndical puis effectués sans autorisation d'une l'AG
Bonsoir, L'ordre du jour d'une AG de copropriété est ainsi rédigé : Point 5: honoraire ...
Publié le 04/03/2019
Travaux commandés par Pdt du conseil syndical puis effectués sans autorisation de l'AG
Bonsoir, Des travaux de colmatage de fissures sur la façade d'une copropriété ont é...
Publié le 28/02/2019
Demande d'un nouveau PC déposé avant la date de péremption d'un PC
Bonjour, Un promoteur a déposé en septembre 2018 une demande de PC quinze jours avant ...
Publié le 25/01/2019
Don d'argent par acte notarié
Merci. Je n'avais pas précisé que ma fille a acquis un bien immobilier avec ...
Publié le 29/12/2018
Don d'argent par acte notarié
Bonsoir, J'ai donné à ma fille une somme d'argent par acte notarié avec clauses suivantes : Don ...
Publié le 29/12/2018
pacte adjoint à don manuel déclaré
Réponse à Pragma Merci mais à quelle date dater le pacte adjoint si l'enregistrement a été ...
Publié le 28/12/2018
pacte adjoint à don manuel déclaré
Bonsoir Le pacte adjoint doit-il être daté à une date postérieure à la déclaration de ...
Publié le 27/12/2018
modifier le cahier des charges d'un lotissement
Un cahier des charges datant des années 30 précise que l'accès à la voie ...
Publié le 20/12/2018
Dépannage serrurier week end arnaque
Bonsoir Surfacturé pour ouvrir une porte alors qu'une radio aurait fait l'affaire, puis-je déposer ...
Publié le 08/06/2018
Redaction du contrat de bail : charges
Bonjour, je lis un post de Me Dray "Le bailleur devra veiller à ce qu’une ...
Publié le 10/05/2018
Fuite d'eau facture importante
Merci Janus2fr ça va être la galère ! Des mois et des mois de ...
Publié le 29/03/2018
Fuite d'eau facture importante
C'est sûr qu'il doit payer mais il ne veut rien entendre. Donc... ? aller en ...
Publié le 29/03/2018
Fuite d'eau facture importante
Bonsoir, Un syndic me prévient d'une consommation d'eau anormale au cours d'un semestre. Je ...
Publié le 28/03/2018
Incidence fiscale droit d'usage et d'habitation
Bonsoir, Quand on donne par testament le droit d'usage et d'habitation au conjoint survivant de ...
Publié le 02/10/2015
Non-présentation de petits-enfants
Bonsoir Youris, Il n'interdit pas formellement. Il envoie des photos des enfants mais ne ré...
Publié le 25/10/2013
Non-présentation de petits-enfants
JuLx64 Merci. J'attends une réponse concrète sur la démarche à suivre.... On n'en ...
Publié le 25/10/2013
Non-présentation de petits-enfants
Bonsoir, Malgré plusieurs e-mails envoyés à mon fils lui demandant de pouvoir voir et recevoir ...
Publié le 25/10/2013
Pacte adjoint à un don manuel
Bonsoir, 1 - qui ouvre l'assurance vie au nom d'un petit-enfant , celui qui donne les fonds ? 2 ...
Publié le 18/09/2013
Conflit de voisinage plainte copropriétaire contre locataire
Merci de votre réponse. Le syndic a contacté le bailleur par mail auquel était ...
Publié le 27/08/2013

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.