Messages de l'utilisateur :

lexconsulting

Travail en sous-traitance non payé par la société
Bonjour Qu'était-il prévu concernant les modalités de règlement ? S'agissait-il d'un marché ...
Publié le 03/08/2017
Spoliation par des actionnaires majoritaires dans SAS
Bonjour ludofloria L'action que vous visez s'appelle une action en rescision pour lésion, et ...
Publié le 07/04/2016
Convocation devant juge suite à injonction de paiement contestee
Bonjour Pour préparer votre dossier devant le Tribunal de Commerce, il suffit de vous ...
Publié le 13/07/2015
Facture établie avant fin de travaux
Bonjour Etablir une facture est normal, par contre vous ne devez pas établir une facture "...
Publié le 12/07/2015
Résilier un contrat location gérance
Bonjour Malheureusement il n'y a aucune solution pour vous sauf à démontrer que le vendeur ...
Publié le 12/07/2015
Reprise d'un produit sous-traitant liquidé
Bonjour Pour répondre à votre question, il est nécessaire de voir le contrat signé ...
Publié le 12/07/2015
Portée juridique de l'Abandon de réserves
Bonjour Très honnêtement votre question ne peut être débattue sur ce forum. ...
Publié le 12/07/2015
Respect du bon de commandes/devis
Bonjour S'agissant d'une procédure "hors marché" pour une fourniture de prestations de services, pour ...
Publié le 12/07/2015
Hors délai pour contester injonction mais enregistrer par le gref
Bonjour Il arrive parfois que certains greffes enregistrent les oppositions une fois l'exécutoire dé...
Publié le 12/07/2015
Dénomination d'une EIRL .
Bonjour Pour une EIRL il n'y a aucun problème d'utiliser le nom que l'on ...
Publié le 12/07/2015
propriétaire des murs prioritaire en cas deliquidation judiciaire
Bonjour Donc vous avez un document permettant de démontrer la volonté de location. Dans ...
Publié le 23/04/2015
propriétaire des murs prioritaire en cas deliquidation judiciaire
Bonjour Petite question stephane05, comment avez-vous pu ouvrir votre activité sans contrat de bail ? Lors ...
Publié le 22/04/2015
paiement des factures contractées par les anciens propriétaires
La créance est née d'une commande de prestation faite par une entité personne ...
Publié le 28/11/2014
paiement des factures contractées par les anciens propriétaires
Bonjour Le fait qu'il y ait un nouveau dirigeant ne change rien au sort des ...
Publié le 28/11/2014
Droit de l'associé majoritaire à augmenter le capital seul
Bonjour Ce type de question trouve sa réponse dans les statuts. il convient de ...
Publié le 06/09/2014
Activité complémentaire statut et droit
Bonjour Le fait que vous soyez salarié ne vous dispense pas d'avoir une activité complé...
Publié le 06/09/2014
creation d une sarl en etant interdit bancaire
S'il y a des naïfs qui souhaitent perdre 70 euros alors qu'ils sont déjà ...
Publié le 06/09/2014
Dépenses réalisées pour une société en formation
Bonjour Si vos dépenses ont déjà été affectées à une activité précé...
Publié le 06/09/2014
Problème avec mon sarl en dette de 10 000€
Bonjour En tant que gérant de l'entreprise, vous êtes le seul et unique responsable ...
Publié le 18/03/2014
Impayé , mon client est en liquidation amiable
Bonjour Il est urgent d'agir rapidement. Une société même en liquidation amiable est ...
Publié le 18/03/2014

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