Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 850 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Droit de la santé publique
Jurisprudence et informations sur la responsabilité des professionnels de santé : le cas de l'article 1142-1 du code de la santé publique
Lire la suite
Les personnes intersexe et le droit
Lire la suite
Fin de vie, soins palliatifs, suicide assisté et euthanasie en France et en Europe via la CEDH
Lire la suite
La fin de vie, les soins palliatifs et les règles en débats en France : le comité consultatif national d'éthique et la loi Claeys-Léonetti de 2016
Lire la suite
L’obligation d’information du patient incombant aux établissements de santé selon le code de la santé publique ou CSP
Lire la suite
Le secret médical d'après le code de la santé publique ou CSP
Lire la suite
Le prélèvement d'organes sur le corps du défunt d'après le code de la santé publique ou CSP
Lire la suite
Le droit pénal et l'injonction thérapeutique
Lire la suite
Le droit pénal et l'injonction de soins
Lire la suite
L'action de groupe française issue de la class action des USA
Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
Thèmes de publications
- Regroupement de LIENS INTERNET sur un ou plusieurs THÈMES juridiques (715)
- TEXTES juridiques (486)
- Droit civil (363)
- Droit pénal (232)
- Acteurs judiciaires et juridiques (208)
- Droit des biens immeubles (165)
- Droit NOTARIAL (118)
- Droit de la famille (102)
- Droit patrimonial de la famille (101)
- Droit des biens meubles (96)
- Procédure pénale (93)
- AVOCAT (91)
- Droit des contrats (82)
- Droit des successions (80)
- Procédure civile (76)
- Droit public (75)
- Procédure pénale pratique (73)
- Droit fiscal (69)
- Droit pénal spécial (67)
- Jurisprudence (63)
- Droit privé (62)
- Droit de la consommation (56)
- DROITS DES VICTIMES/VICTIMOLOGIE (49)
- ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS (42)
- Droit du travail (42)
- Droit de la PREUVE (39)
- Droit administratif (39)
- COUPLE (36)
- Droit pénal général (34)
- Droit des baux (34)
- RESPONSABILITÉ CIVILE (32)
- Droit commercial (30)
- Histoire du droit et des institutions (28)
- Culture juridique (27)
- Droit des MINEURS (27)
- Sociologie juridique et judiciaire (26)
- Procédures civiles d'exécution (26)
- Droit religieux (26)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (25)
- Droit de l'urbanisme (25)
- Droit de la santé publique (24)
- INTRODUCTION AU DROIT (23)
- Droit de l'environnement (23)
- Procédure administrative (23)
- VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES (22)
- Droit des régimes matrimoniaux (22)
- ÉTUDES UNIVERSITAIRES DE DROIT ET DE SCIENCES JURIDIQUES (21)
- Droit canonique (21)
- Droit juridictionnel (21)
- Droit bancaire (21)
- ORDRE PUBLIC (21)
- Droit des assurances (21)
- Droit rural (20)
- CASSATION (20)
- Droit des obligations (19)
- Droit routier (19)
- LIENS de BLOGS et SITES sur un thème ou une matière (17)
- OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS, AUXILIAIRES DE JUSTICE (16)
- Droit constitutionnel (16)
- SEXE SEXUALITE DEVIANCES (16)
- HÉRITAGE ET QUALITÉ D'HÉRITIER (16)
- Gestion de patrimoine (16)
- MARIAGE CIVIL (16)
- FEMMES (16)
- Droits extrapatrimoniaux (15)
- Droit des sociétés (15)
- COPROPRIÉTÉ (15)
- Droit savant (14)
- HONORAIRES D'AVOCAT (13)
- PRESCRIPTION (13)
- Droit des libéralités (13)
- Droit du handicap (12)
- DIE, DIOIS ET VALLEE DE LA DROME 26 (12)
- Droit monétaire et financier (11)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (11)
- Droit international privé (11)
- GRANDES ET GRANDS JURISTES (11)
- PLAINTE AU PÉNAL (10)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (10)
- AGRESSOLOGIE (10)
- FORUM (10)
- Déontologie (10)
- Droit des affaires (10)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (9)
- Droit processuel (9)
- Droit des personnes (9)
- ABUS DE DROIT (9)
- ARNAQUES EN TOUS GENRES : ATTENTION ET SOYONS VIGILANTS (9)
- INDIVISION (9)
- MARC/MARL/MARD ou Modes Alternatifs de Règlement des Conflits/Litiges/Différends (9)
- Droit agricole (9)
- JAF (9)
- BENEVOLAT/BENEVOLES (8)
- Droit des associations (8)
- HARCELEMENT (8)
- Droit de l'EAU (8)
- Droit du tourisme (8)
- Juge d'Instruction (8)
- INSTRUCTION PREPARATOIRE/INFORMATION JUDICIAIRE (8)
- Droit des TESTAMENTS (8)
- Droit des entreprises (8)
- Droit international (8)
- Criminologie (8)
- Procureur de la République (8)
- DROITS DE LA FEMME (8)
- Réglementations (8)
- FEMINISME (8)
- Recouvrement de créances (7)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : GLOSSAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES (7)
- ACTES AUTHENTIQUES (7)
- AUTORISATIONS D'URBANISME (7)
- Droit de la fonction publique (7)
- Droit de la construction (7)
- Droit romain (6)
- SERVITUDES (6)
- Agent immobilier (6)
- Droit de la sécurité sociale (6)
- Droit forestier (6)
- DONS MANUELS (6)
- La recherche en sciences juridiques (6)
- SAISIES (6)
- PACS (6)
- Droit européen (6)
- Procédures fiscales (6)
- Droit pénal routier (6)
- Service public (6)
- LOCUTIONS LATINES (5)
- VIE PRIVEE (5)
- FICHIERS (5)
- TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE (5)
- FDO (5)
- SECRET PROFESSIONNEL (5)
- ASSURANCE-VIE (5)
- USUCAPION (5)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (5)
- Droit des étrangers et de la nationalité (5)
- Droit de la peine (5)
- LISTES DE LIENS INTERNETS INSTITUTIONNELS (5)
- DIVORCE (5)
- CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (5)
- Parc naturel régional du Vercors ou PNRV (5)
- Baux ruraux et agricoles (4)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (4)
- CLASSIFICATIONS DE DROIT PRIVE (4)
- Greffiers des tribunaux de commerce (4)
- Nullité, nullités (4)
- Procédures disciplinaires (4)
- CCMI (4)
- TONTINE (4)
- DOCTORAT EN DROIT (4)
- Éthique et déontologie médicale (4)
- Violences intrafamiliales ou VIF (4)
- Autorité parentale (4)
- Honorariat (4)
- MAGISTRATURE (4)
- Juge des Enfants (4)
- Science administrative (4)
- Droit informatique (3)
- JURISTE GENERALISTE BENEVOLE (3)
- PRECORRECTEUR BENEVOLE DE TD LD1 LD2 ET LD3 (3)
- CAUTIONNEMENT (3)
- Droit des sûretés (3)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (3)
- BRUITS ET TAPAGES (3)
- IDEL (3)
- Droit cambiaire (3)
- CHÈQUE BANCAIRE (3)
- Droit des animaux (3)
- Droit de la propriété intellectuelle (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Droit local d'Alsace-Moselle (3)
- HARCELEMENT SEXUEL (3)
- HARCELEMENT MORAL (3)
- Droit musulman (3)
- DÉCENNALE (3)
- Légistique (3)
- Philosophie du droit (3)
- Cybersécurité, IA, TIC (3)
- CNIL (3)
- Intelligence artificielle ou IA et droit (3)
- DENONCIATION CALOMNIEUSE (3)
- PENSION ALIMENTAIRE (3)
- Droit des libertés fondamentales (3)
- Droit du surendettement (3)
- Droit du crédit (3)
- Droit des nouvelles technologies (3)
- Droit des collectivités territoriales (3)
- PRÉCIPUT (3)
- Droit comptable (3)
- Droit de l'éducation (3)
- Droit pénal des affaires (3)
- Concubinage (3)
- État civil (3)
- Pénologie (3)
- DOMMAGE ET PREJUDICE (3)
- Droit d'auteur (3)
- Droit pénitentiaire (3)
- Avocat général (3)
- JURIDICTIONS PENALES (3)
- Statistiques pénales françaises (3)
- Droit pénal de l'environnement (3)
- Chouette (3)
- Pédophilie et pédopornographie (3)
- Jurislinguistique (3)
- REDACTION JURIDICTIONNELLE (3)
- LE RAISONNEMENT JURIDIQUE (2)
- IT ou ITT en Droit PÉNAL (2)
- GÉOMÈTRE EXPERT (2)
- CADASTRE (2)
- Juge des contentieux de la protection ou JCP (2)
- Frais et dépens, débours et honoraires de justice (2)
- Droit linguistique (2)
- SIGNIFICATION/NOTIFICATION (2)
- TRUST (2)
- CONSTAT PAR COMMISSAIRE DE JUSTICE (2)
- Droit de la presse (2)
- SQUAT (2)
- PRÉSENT D'USAGE (2)
- Piétons et cycles (2)
- VEFA (2)
- CLAUSES ABUSIVES (2)
- GENEALOGISTE (2)
- Droit comparé (2)
- RECONSTITUTION CRIMINELLE (2)
- Reconnaissance faciale ou biométrique (2)
- Entreprises en difficulté (2)
- MARIAGE CANONIQUE (2)
- LGBT+ (2)
- Droit du sport (2)
- LANCEURS D'ALERTE (2)
- ATTESTATIONS DE TEMOINS ET PROCEDURES (2)
- Droit de la sécurité intérieure (2)
- Actes sous seing privé (2)
- Détective privé (2)
- Perquisition (2)
- TVA (2)
- CONCILIATEUR DE JUSTICE (2)
- EXPERTISES (2)
- Force majeure (2)
- Droit pénal canonique (2)
- MJPM (2)
- Statistiques juridictionnelles (2)
- INFLATION LEGISLATIVE ET NORMATIVE (2)
- MORT (2)
- Droit public économique et des affaires (2)
- France Travail (2)
- Droit pénal des mineurs (2)
- THEORIE JURIDIQUE (2)
- Littérature juridique (1)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (1)
- JUSTICE RESTAURATIVE (1)
- Droit parlementaire (1)
- Droit militaire (1)
- SCI (1)
- DALO (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- PROSTITUTION (1)
- Droit de la recherche (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- Géomètre (1)
- EXECUTION PROVISOIRE (1)
- PETITIONS (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- AIDE JURIDICTIONNELLE (1)
- Droit de la concurrence (1)
- Biens corporels et incorporels (1)
- Droit maritime (1)
- Droit militaire et de la défense nationale (1)
- Droit de l'habitat (1)
- Acte contresigné par avocats (1)
- Droit judaïque (1)
- Droit de préemption urbain ou DPU (1)
- OQTF (1)
- Les formations du secteur public (1)
- Vices cachés (1)
- La peine de mort et son abolition (1)
- Droit notarial canonique (1)
- Droit de la chasse (1)
- Droit des loisirs (1)
- Finances publiques (1)
- AVOCAT FISCALISTE (1)
- EXPERT COMPTABLE (1)
- PROPRIETE INDUSTRIELLE (1)
- Féminicide (1)
- Greffe (1)
- DEMENAGEMENT (1)
- Contentieux (1)
- Tribunal des conflits (1)
- ARCOM (1)
- FOETICIDE (1)
- Le certificat de capacité en droit (1)
- PERES DE FAMILLE (1)
- INCESTE (1)
- LE PASSAGE A L'ACTE (1)
- LES METIERS DU DROIT QUI GAGNENT LE PLUS (1)
- STAGES JURIDIQUES POUR ETUDIANTS EN LICENCE DE DROIT (1)
- Articles les plus lus
Mes liens
- Unité médicojudiciaire (UMJ)
- UMJ
- UMJ
- FSJ UMJ
- INDEMNISATION ATTENTAT
- MOOC VIGIPIRATE
- PRÉSENTATION DU MOOC VIGIPIRATE
- PRÉVENTION RISQUES MAJEURS
- SÉCURITÉ VOYAGE à l'étranger
- MOOC ANSSI sur la sécurité numérique
- Numéros de téléphone importants
- Précorrection GRATUITE de TD
- Pour les étudiants
- Femmes victimes dans le Diois
- Numéros d'urgence
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles