Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler
Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF
Depuis le 1er octobre 2019, la Cour de cassation a modernisé la rédaction de ses arrêts : faisons le point : explications, analyses et élargissement du sujet
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Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem : article 368 du code de procédure pénale ou C2P
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Tableaux, présentation et explications relatives aux différentes juridictions françaises et européennes
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La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme
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Les grands textes internationaux des droits humains
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Le régime juridique du dévérrouillage d'un ou plusieurs téléphones mobiles au cours d'une enquête judiciaire : une évolution récente de la jurisprudence dans un sens plus sévère
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Les enregistrements téléphoniques sont-ils des moyens de preuve recevables par le juge judiciaire? Anciennement non au civil et nouvellement à débattre. Oui au pénal où la jurisprudence est constante.
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