Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 850 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Droit des biens meubles

Publié le 29/10/22 Vu 821 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime de la communauté universelle et la clause d'attribution intégrale au survivant

Régime matrimonial : le régime de la communauté universelle et la clause d'attribution intégrale au survivant ou dernier vivant : le dispositif juridique le plus protecteur qui soit des époux même en présence d'enfants

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Publié le 29/10/22 Vu 916 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Régime matrimonial : la communauté de meubles et acquêts

Régime matrimonial : la communauté de meubles et acquêts

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Publié le 28/10/22 Vu 1 230 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'état des lieux d'entrée et de sortie du bail d'habitation

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Publié le 28/10/22 Vu 762 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le sort du dépôt de garantie en fin de bail d'habitation : restitution ou encaissement?

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Publié le 22/10/22 Vu 576 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit patrimonial de la famille : l'action en retranchement

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Publié le 22/10/22 Vu 745 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les libéralités et leur rapport ou non à la masse partageable successorale

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Publié le 22/10/22 Vu 1 243 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les libéralités, donations, legs rapportables ou non rapportables civilement, fiscalement

Les libéralités, donations, legs rapportables ou non rapportables civilement, fiscalement, dation en paiement d'oeuvres d'art, don manuel, assurance-vie etc

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Publié le 12/10/22 Vu 4 630 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La propriété des biens meubles tels que voiture, moto, camion ou autres objets de valeur selon le Code civil

La propriété des biens meubles tels que voiture, moto, camion, ordinateur ou autres objets de valeur selon le Code civil : la possession vaut titre selon 2276 du Code civil

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Publié le 07/10/22 Vu 1 187 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit de vaine pâture dans le Code civil et le code rural et de la pêche maritime

Le droit de vaine pâture dans le Code civil et le code rural et de la pêche maritime

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Publié le 29/09/22 Vu 955 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Don manuel et pacte adjoint, présent d'usage

Don manuel et pacte adjoint, présent d'usage : définitions, fond et forme

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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