Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 40 articles/billets rédigés et plus de 840 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler
Droit pénal
La déclaration de naissance d'un enfant : délais et sanction pénale
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Le principe du secret professionnel et ses exceptions dans le code pénal
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Le faux et l'usage de faux dans le code pénal
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L'immunité parlementaire et judiciaire : l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
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La justice restaurative dans le code de procédure pénale ou CPP et ailleurs : associations compétentes et pratiquantes, articles, ANNUAIRE DES ASSOCIATIONS D'AIDE AUX VICTIMES + VIDEOS
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Le recouvrement des pensions alimentaires
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La contrefaçon et la concurrence déloyale
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Le guet-apens, la préméditation et l'effraction comme circonstances aggravantes dans le code pénal
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Le fichier national des empreintes génétiques ou FNAEG dans le code de procédure pénale ou CPP
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La fraude aux examens publics et aux concours publics sont des délits pénaux
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
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