Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 850 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Procédure civile
Procédure civile : le recours en omission de statuer : article 463 et 464 du code de procédure civile ou CPC + Forum Légavox
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Depuis le 1er octobre 2019, la Cour de cassation a modernisé la rédaction de ses arrêts : faisons le point : explications, analyses et élargissement du sujet
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"Pas d'intérêt, pas d'action" : l'intérêt à agir comme condition de la recevabilité d'une action en justice : l'intérêt doit être personnel, direct, né et actuel
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L'audience de règlement amiable ou ARA devant le tribunal judiciaire : code de procédure civile et explications
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Le délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation
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Procédure civile : les mesures d’instruction in futurum : article 145 code de procédure civile
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Procédure civile : l'intervention forcée
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Procédure civile : dernières actualités sur la simplification de la procédure d'appel au civil
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Le recours en révision au civil, au pénal et en procédure administrative contentieuse
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Droit de la preuve en procédure civile : le serment décisoire et le serment déféré d'office : articles 1384 et suivants du Code civil
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