Le principe fondamental de procédure pénale selon lequel le doute doit profiter au mis en cause, accusé (Cour d'assises) ou prévenu (tribunal correctionnel ou tribunal de police) : in dubio pro reo, dans le doute abstiens-toi
Lire la suiteLa relation d'aide du président du tribunal de commerce vis à vis du chef d'entreprise en difficulté financière
Lire la suiteLe harcèlement sexuel selon le code du travail et le code pénal
Lire la suiteZoom sur le diplôme de capacité en droit : échanges, informations, appréciations, débouchés, conseils, programme, matières et contenus, volume horaires, examens, études en présentiel ou en distanciel/à distance etc
Lire la suiteLa cour d'assises des mineurs : présentation des différentes règles + codes de l'organisation judiciaire, de procédure pénale et de justice pénale des mineurs
Lire la suiteLa cour d'assises : présentation, description, histoire, code de procédure pénale : articles 231 et suivants du C2P
Lire la suiteDroit pénal général : le principe d'individualisation ou de personnalisation des peines
Lire la suiteLa mort provoquée violemment et illégalement du foetus et le droit pénal : analyse magistrale opérée par Mikaël Benillouche, avocat et maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
Lire la suiteProcédure civile : le recours en omission de statuer : article 463 et 464 du code de procédure civile ou CPC + Forum Légavox
Lire la suiteLe permis probatoire et les délits routiers prévus par le code de la route : L223-1 et suivants et R223-1 et suivants
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.