La loi crée des obligations pour les organisations dont des salariés, membres ou représentants exercent une activité d’influence ou entrent en contact avec des responsables publics au moins dix fois par an.
Lire la suiteAprès avoir été mis en redressement et en liquidation, le dirigeant d’une structure s’est vu assigner en paiement de l’insuffisance d’actif par le liquidateur.
Lire la suiteUn emprunt auprès d’un ou plusieurs adhérents peut être une solution simple, économique et rapide à condition toutefois de prendre quelques précautions et de respecter un certain formalisme.
Lire la suiteEn principe, si vos statuts ne disent pas expressément que l’assemblée générale peut se tenir à distance, c’est que cela n’est pas possible.
Lire la suiteUne documentation technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes précise le cadre comptable des organismes faisant appel à la générosité du public.
Lire la suiteQuel statut pour répondre aux besoins d'innovations des organisations sans but lucratif ? Quel modèle pour nos activités lucratives ?
Lire la suiteDepuis le 3 avril, les associations utilisant le chèque emploi associatif (CEA) peuvent, lors de leur déclaration d’heures , saisir en ligne les volets sociaux correspondant aux indemnités de chômage partiel.
Lire la suiteCertaines denrées alimentaires d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale ne peuvent pas faire l’objet d’un don.
Lire la suiteRembourser des frais avancés avant la création de l'association ?
Lire la suiteLes associations sont tenues de respecter les dispositions du code du tourisme lorsqu’elles proposent des séjours, des voyages, des sorties culturelles, sportives, touristiques, etc.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations