En cette période de confinement, il peut devenir complexe pour les organes de l'association de délibérer.
Lire la suiteLes manquements aux règles d'hygiène et de sécurité justifient toujours une sanction. Plus le salarié aura fait courir de risques aux tiers, plus sévèrement il sera puni.
Lire la suiteUn gérant peut être condamné à payer personnellement la TVA due par sa société.
Lire la suitePour bien défendre vos intérêts devant le Conseil de Prud'hommes, il peut être utile de rédiger des conclusions qui devront être jointes à la partie adverse en même temps que vos pièces.
Lire la suiteLes frais qu’un salarié supporte à l’occasion de son télétravail doivent lui être remboursés par son employeur.
Lire la suiteToute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction.
Lire la suiteEngager une action devant les prud'hommes entraîne de nombreux frais.
Lire la suiteLa loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations qui émettent des reçus fiscaux à déclarer les dons et mécénat reçus.
Lire la suiteUn salarié d’une association peut aussi faire du bénévolat dans cette même structure.
Lire la suiteLa loi du 6 juillet 1989 indique que la quittance du loyer doit indiquer le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Assistant-juridique.fr
Par Olibi le 05/12/2021 à 11:38
Quelles sont les modalités pour organiser un vote par correspondance d'une mutuelle ou d'une ...
Par Mariopatrick le 11/10/2021 à 19:53
Traitement naturel du cancer de la prostate sans chimiothérapie ni chirurgie. J'ai utilisé des ...
Par Neowens le 11/01/2021 à 13:40
Bonjour. Ce dirigeant doit-il payer la TVA due en plus de l'amende ? Mon beau-père (...