Publié le 30/03/15 Vu 2 768 fois 0 Par Redada
Non-respect des règles d'hygiène et de sécurité : licenciement pour faute ?

Les manquements aux règles d'hygiène et de sécurité justifient toujours une sanction. Plus le salarié aura fait courir de risques aux tiers, plus sévèrement il sera puni.

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Publié le 18/05/15 Vu 2 083 fois 0 Par Redada
Rédiger des conclusions devant le Conseil de Prud'hommes

Pour bien défendre vos intérêts devant le Conseil de Prud'hommes, il peut être utile de rédiger des conclusions qui devront être jointes à la partie adverse en même temps que vos pièces.

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Publié le 22/11/17 Vu 1 808 fois 0 Par Redada
Prélèvement à la source et Gérants majoritaires

Le ministère des finances a officiellement confirmé cette semaine que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait mis en place à partir du 1er janvier 2019. Il a par ailleurs annoncé certains aménagements au dispositif et apporté des précisions sur le cas particulier des Gérants majoritaires de SARL.

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Publié le 11/02/16 Vu 1 761 fois 0 Par Redada
Quelles sont les mentions obligatoires d'une quittance de loyer ?

La loi du 6 juillet 1989 indique que la quittance du loyer doit indiquer le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.

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Publié le 14/05/15 Vu 1 597 fois 1 Par Redada
Coût de saisine du conseil de prud'hommes

Engager une action devant les prud'hommes entraîne de nombreux frais.

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Publié le 26/01/16 Vu 1 565 fois 0 Par Redada
À combien doit s'élever le montant du dépôt de garantie ?

Bien que ce soit une pratique courante, aucun texte juridique n'impose le versement d'un dépôt de garantie.

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Publié le 20/06/18 Vu 1 431 fois 0 Par Redada
Instauration d’une aide publique en faveur des artistes auteurs au titre de l’année 2018

Pour compenser la hausse de la CSG de 1,7 point à compter du 1er janvier 2018 et dans l’attente d’une solution pérenne, une aide permettant de soutenir le pouvoir d’achat des artistes auteurs est instaurée en leur faveur pour l’année 2018 par un décret n° 2018-356 du 15 mai 2018 .

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Publié le 06/03/15 Vu 1 424 fois 0 Par Redada
Rupture conventionnelle : indemnité

Une fois homologuée, la convention de rupture permet au salarié d'obtenir le paiement d'une indemnité de rupture au moins équivalente à l'indemnité conventionnelle de licenciement et de bénéficier de l'assurance chômage.

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Publié le 26/09/16 Vu 1 402 fois 0 Par Redada
Accords collectifs : le « maintien des avantages individuels acquis » remplacée le« maintien de la r

La loi « Travail » a revu le mécanisme de maintien des avantages acquis prévu en l’absence d’accord de substitution suite à la dénonciation ou à la mise en cause d’un accord collectif.

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Publié le 07/05/15 Vu 1 344 fois 1 Par Redada
Avocat obligatoire devant les prud'hommes ?

Vous comptez saisir le Conseil de Prud'hommes. Quand l'assistance d'un avocat est-elle obligatoire ? A quelles conditions pouvez-vous bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

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