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Publié le 08/04/20 Vu 5 644 fois 1 Par Redada
Organiser l'assemblée générale de l'association à distance ?

En cette période de confinement, il peut devenir complexe pour les organes de l'association de délibérer.

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Publié le 30/03/15 Vu 5 237 fois 0 Par Redada
Non-respect des règles d'hygiène et de sécurité : licenciement pour faute ?

Les manquements aux règles d'hygiène et de sécurité justifient toujours une sanction. Plus le salarié aura fait courir de risques aux tiers, plus sévèrement il sera puni.

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Publié le 19/12/19 Vu 3 701 fois 2 Par Redada
Les conséquences du non-paiement de la TVA pour le dirigeant

Un gérant peut être condamné à payer personnellement la TVA due par sa société.

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Publié le 27/05/20 Vu 3 204 fois 1 Par Redada
Télétravail : attention aux cotisations sur les remboursements de frais !

Les frais qu’un salarié supporte à l’occasion de son télétravail doivent lui être remboursés par son employeur.

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Publié le 14/05/15 Vu 3 156 fois 1 Par Redada
Coût de saisine du conseil de prud'hommes

Engager une action devant les prud'hommes entraîne de nombreux frais.

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Publié le 18/05/15 Vu 3 064 fois 0 Par Redada
Rédiger des conclusions devant le Conseil de Prud'hommes

Pour bien défendre vos intérêts devant le Conseil de Prud'hommes, il peut être utile de rédiger des conclusions qui devront être jointes à la partie adverse en même temps que vos pièces.

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Publié le 20/01/20 Vu 2 697 fois 0 Par Redada
Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction.

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Publié le 11/02/16 Vu 2 540 fois 0 Par Redada
Quelles sont les mentions obligatoires d'une quittance de loyer ?

La loi du 6 juillet 1989 indique que la quittance du loyer doit indiquer le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.

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Publié le 04/06/20 Vu 2 500 fois 1 Par Redada
La justice ordonne à Axa d'indemniser un restaurateur parisien

Le Tribunal de Commerce de Paris a estimé que l'assureur français devait indemniser un restaurateur dont le contrat d'assurance prévoyait une indemnisation en cas de fermeture administrative.

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Publié le 03/08/20 Vu 2 399 fois 0 Par Redada
Salarié et bénévole dans la même association ?

Un salarié d’une association peut aussi faire du bénévolat dans cette même structure.

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