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Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

Un salarié d’une association peut aussi faire du bénévolat dans cette même structure.

Pour bien défendre vos intérêts devant le Conseil de Prud'hommes, il peut être utile de rédiger des conclusions qui devront être jointes à la partie adverse en même temps que vos pièces.

Un gérant peut être condamné à payer personnellement la TVA due par sa société.

Les manquements aux règles d'hygiène et de sécurité justifient toujours une sanction. Plus le salarié aura fait courir de risques aux tiers, plus sévèrement il sera puni.

Un certain nombre de règles régissent la mise à disposition d’un local municipal.

En cette période de confinement, il peut devenir complexe pour les organes de l'association de délibérer.

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations qui émettent des reçus fiscaux à déclarer les dons et mécénat reçus.

Sauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.

La cour administrative d’appel de Douai vient de rendre un arrêt intéressant à propos de la possibilité pour un photographe de bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %.