Derniers articles

Publié le 17/01/23 Vu 10 826 fois 2 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Les conséquences du non-paiement de la TVA pour le dirigeant

Un gérant peut être condamné à payer personnellement la TVA due par sa société.

Lire la suite
Publié le 20/01/23 Vu 10 522 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Rédiger des conclusions devant le Conseil de Prud'hommes

Pour bien défendre vos intérêts devant le Conseil de Prud'hommes, il peut être utile de rédiger des conclusions qui devront être jointes à la partie adverse en même temps que vos pièces.

Lire la suite
Publié le 11/10/22 Vu 10 376 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Salarié et bénévole dans la même association ?

Un salarié d’une association peut aussi faire du bénévolat dans cette même structure.

Lire la suite
Publié le 30/03/15 Vu 10 281 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Non-respect des règles d'hygiène et de sécurité : licenciement pour faute ?

Les manquements aux règles d'hygiène et de sécurité justifient toujours une sanction. Plus le salarié aura fait courir de risques aux tiers, plus sévèrement il sera puni.

Lire la suite
Publié le 08/04/20 Vu 8 920 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Organiser l'assemblée générale de l'association à distance ?

En cette période de confinement, il peut devenir complexe pour les organes de l'association de délibérer.

Lire la suite
Publié le 19/10/22 Vu 8 428 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
--->  Les associations devront désormais déclarer tous les dons reçus

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations qui émettent des reçus fiscaux à déclarer les dons et mécénat reçus.

Lire la suite
Publié le 13/01/23 Vu 8 236 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à disposition d'un local à une association

Un certain nombre de règles régissent la mise à disposition d’un local municipal.

Lire la suite
Publié le 10/02/23 Vu 8 086 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Les bénévoles peuvent désormais utiliser le barème kilométrique des salariés

Le budget rectificatif pour 2022, définitivement voté ce jeudi 4 août au Parlement, aligne le barème kilométrique des bénévoles sur celui des salariés d’entreprise.

Lire la suite
Publié le 01/02/23 Vu 7 634 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction.

Lire la suite
Publié le 10/04/24 Vu 7 567 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles