Les manquements aux règles d'hygiène et de sécurité justifient toujours une sanction. Plus le salarié aura fait courir de risques aux tiers, plus sévèrement il sera puni.
Lire la suiteEn cette période de confinement, il peut devenir complexe pour les organes de l'association de délibérer.
Lire la suitePour bien défendre vos intérêts devant le Conseil de Prud'hommes, il peut être utile de rédiger des conclusions qui devront être jointes à la partie adverse en même temps que vos pièces.
Lire la suiteBien que ce soit une pratique courante, aucun texte juridique n'impose le versement d'un dépôt de garantie.
Lire la suiteLa loi du 6 juillet 1989 indique que la quittance du loyer doit indiquer le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.
Lire la suiteLe ministère des finances a officiellement confirmé cette semaine que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait mis en place à partir du 1er janvier 2019. Il a par ailleurs annoncé certains aménagements au dispositif et apporté des précisions sur le cas particulier des Gérants majoritaires de SARL.
Lire la suiteEngager une action devant les prud'hommes entraîne de nombreux frais.
Lire la suitePour compenser la hausse de la CSG de 1,7 point à compter du 1er janvier 2018 et dans l’attente d’une solution pérenne, une aide permettant de soutenir le pouvoir d’achat des artistes auteurs est instaurée en leur faveur pour l’année 2018 par un décret n° 2018-356 du 15 mai 2018 .
Lire la suiteLa loi « Travail » a revu le mécanisme de maintien des avantages acquis prévu en l’absence d’accord de substitution suite à la dénonciation ou à la mise en cause d’un accord collectif.
Lire la suiteAbandonner un compte courant d'associé permet d'annuler la dette de la SARL. Comment procéder ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Redada
Par Neowens le 11/01/2021 à 13:40
Bonjour. Ce dirigeant doit-il payer la TVA due en plus de l'amende ? Mon beau-père (...
Par miyako le 13/06/2020 à 21:13
Bonsoir, Attention,il s'agit d'un référé et AXA a fait appel de la ...
Par miyako le 27/05/2020 à 18:30
Bonsoir, Merci de ses informations importantes pour tout le monde ,car les conflits commencent à se ...