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En cette période de confinement, il peut devenir complexe pour les organes de l'association de délibérer.

Les manquements aux règles d'hygiène et de sécurité justifient toujours une sanction. Plus le salarié aura fait courir de risques aux tiers, plus sévèrement il sera puni.

Un gérant peut être condamné à payer personnellement la TVA due par sa société.

Les frais qu’un salarié supporte à l’occasion de son télétravail doivent lui être remboursés par son employeur.

Engager une action devant les prud'hommes entraîne de nombreux frais.

Pour bien défendre vos intérêts devant le Conseil de Prud'hommes, il peut être utile de rédiger des conclusions qui devront être jointes à la partie adverse en même temps que vos pièces.

Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction.

La loi du 6 juillet 1989 indique que la quittance du loyer doit indiquer le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.

Le Tribunal de Commerce de Paris a estimé que l'assureur français devait indemniser un restaurateur dont le contrat d'assurance prévoyait une indemnisation en cas de fermeture administrative.

Un salarié d’une association peut aussi faire du bénévolat dans cette même structure.