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Publié le 08/04/20 Vu 6 417 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Organiser l'assemblée générale de l'association à distance ?

En cette période de confinement, il peut devenir complexe pour les organes de l'association de délibérer.

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Publié le 30/03/15 Vu 5 955 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Non-respect des règles d'hygiène et de sécurité : licenciement pour faute ?

Les manquements aux règles d'hygiène et de sécurité justifient toujours une sanction. Plus le salarié aura fait courir de risques aux tiers, plus sévèrement il sera puni.

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Publié le 19/12/19 Vu 4 472 fois 2 Par Assistant-juridique.fr
Les conséquences du non-paiement de la TVA pour le dirigeant

Un gérant peut être condamné à payer personnellement la TVA due par sa société.

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Publié le 18/05/15 Vu 3 550 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rédiger des conclusions devant le Conseil de Prud'hommes

Pour bien défendre vos intérêts devant le Conseil de Prud'hommes, il peut être utile de rédiger des conclusions qui devront être jointes à la partie adverse en même temps que vos pièces.

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Publié le 27/05/20 Vu 3 338 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Télétravail : attention aux cotisations sur les remboursements de frais !

Les frais qu’un salarié supporte à l’occasion de son télétravail doivent lui être remboursés par son employeur.

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Publié le 20/01/20 Vu 3 288 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction.

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Publié le 14/05/15 Vu 3 242 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Coût de saisine du conseil de prud'hommes

Engager une action devant les prud'hommes entraîne de nombreux frais.

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Publié le 01/02/22 Vu 3 029 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
--->  Les associations devront désormais déclarer tous les dons reçus

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations qui émettent des reçus fiscaux à déclarer les dons et mécénat reçus.

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Publié le 03/08/20 Vu 3 006 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Salarié et bénévole dans la même association ?

Un salarié d’une association peut aussi faire du bénévolat dans cette même structure.

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Publié le 11/02/16 Vu 2 757 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelles sont les mentions obligatoires d'une quittance de loyer ?

La loi du 6 juillet 1989 indique que la quittance du loyer doit indiquer le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.

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