Un gérant peut être condamné à payer personnellement la TVA due par sa société.
Lire la suiteLes manquements aux règles d'hygiène et de sécurité justifient toujours une sanction. Plus le salarié aura fait courir de risques aux tiers, plus sévèrement il sera puni.
Lire la suiteEn cette période de confinement, il peut devenir complexe pour les organes de l'association de délibérer.
Lire la suitePour bien défendre vos intérêts devant le Conseil de Prud'hommes, il peut être utile de rédiger des conclusions qui devront être jointes à la partie adverse en même temps que vos pièces.
Lire la suiteUn salarié d’une association peut aussi faire du bénévolat dans cette même structure.
Lire la suiteLe budget rectificatif pour 2022, définitivement voté ce jeudi 4 août au Parlement, aligne le barème kilométrique des bénévoles sur celui des salariés d’entreprise.
Lire la suiteLa loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations qui émettent des reçus fiscaux à déclarer les dons et mécénat reçus.
Lire la suiteToute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction.
Lire la suiteUn certain nombre de règles régissent la mise à disposition d’un local municipal.
Lire la suiteDepuis le 1er janvier 2013, les dirigeants de SARL sont soumis à cotisations sociales quand la part distribuée excède 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations