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En cette période de confinement, il peut devenir complexe pour les organes de l'association de délibérer.

Les manquements aux règles d'hygiène et de sécurité justifient toujours une sanction. Plus le salarié aura fait courir de risques aux tiers, plus sévèrement il sera puni.

Un gérant peut être condamné à payer personnellement la TVA due par sa société.

Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction.

Pour bien défendre vos intérêts devant le Conseil de Prud'hommes, il peut être utile de rédiger des conclusions qui devront être jointes à la partie adverse en même temps que vos pièces.

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations qui émettent des reçus fiscaux à déclarer les dons et mécénat reçus.

Un salarié d’une association peut aussi faire du bénévolat dans cette même structure.

Les frais qu’un salarié supporte à l’occasion de son télétravail doivent lui être remboursés par son employeur.

Engager une action devant les prud'hommes entraîne de nombreux frais.

La loi du 6 juillet 1989 indique que la quittance du loyer doit indiquer le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.