Mai 2024

En règle générale, les membres fondateurs peuvent fixer librement les organes de fonctionnement d’une association loi 1901.

La dissolution d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) en France implique de suivre plusieurs étapes et de respecter les procédures légales requises.

Face à de lourdes difficultés financières, il existe plusieurs solutions.

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.

Vous envisagez de créer une entreprise en collaboration avec des associés, mais vous êtes indécis quant au choix du statut entre une SAS (Société par Actions Simplifiée) et une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ?

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Découvrez dans notre article les nouvelles mesures mises en place par la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative