Procedure de divorce

Publié le 17/05/2024 Vu 539 fois 5 Par
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17/05/2024 01:14

Bonjour,



Etant separe de corps depuis 2ans et plus, et n ayant plus d attache en Indonesie, j aimerai savoir et comprendre les demarches a effectuees pour une demande de divorce. Dernière modification : 17/05/2024 - par Xanthie

Superviseur

17/05/2024 07:21

Bienvenue sur Legavox,

Il faudrait préciser votre sujet

Lieu et régime du mariage, date de la résidence séparée, etc...). La seule chose que je peuisse vous écrire en l'état, c'est qu'il est possible de divorcer même si l'un des époux réside en Indonésie, en suivant les procédures prévues par le droit français et en respectant les conventions internationales pour la notification des actes.

Vous êtes donc séparés depuis 2 ans et votre conjont(e) est en Indonésie ? Il faut choisir un avocat qui possède les capacités nécessaires pour gérer les aspects complexes liés à la compétence juridictionnelle, la notification des actes à l'étranger, et l'application des conventions internationales.
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17/05/2024 10:35

Bonjour,

Le mariage a ete celebre en Indonesie, a Jakarta, sans contrat de mariage. La separation est effective depuis Aout 2022, soit presque 2 ans.Mon epouse reside en Indonesie, et en ce qui me concerne je suis actuellement en poste en Asie du Sud est pour mes activites professionelles.

Si je resume votre reponse, il me faut donc prendre un avocat pour deposer la demande de divorce. Un avocat Indonesien ou Francais ?

En fait j ai besoin d avoir plus d information sur le procede, et quels sont les divers document a fournir, et enfin, si je peu entamer et mener jusqu au bout la procedure sans avoir besoin d un avocat.

Je vous remercie

Superviseur

17/05/2024 11:40

Voyez déjà un avocat Français, mais spécialisé dans les procédures à l'international. Il vous guidera, sachant que le juge aux affaires familiales territorialement compétent est le juge du lieu où se trouve la résidence de la famille

Je pars du postulat selon lequel vous n'avez pas d'enfants; c'est donc le juge du lieu où réside celui qui n'a pas pris l'initiative de la procédure.

En cas de demande conjointe, le juge compétent est, selon le choix des parties, celui du lieu où réside l'une ou l'autre.

si il y a litige portant sur une pension alimentaire ou une prestation compensatoire, le juge compétent peut être celui du lieu où réside l'époux créancier.

La compétence territoriale est déterminée par la résidence au jour de la demande.
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17/05/2024 16:29

bonjour

est ce un mariage soumis au droit français ou non ?

Modérateur

17/05/2024 19:10

Bonjour,

vous devriez vous renseigner auprès d'un consulat de France en Indonésie.

salutations

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