Violences sur mineur par ascendant

Publié le 03/07/2023 Vu 1125 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/07/2023 09:38

Bonjour,

Ma fille a été victime de violences par son père, il vient d'être condamné à 4 mois avec sursis.

J'ai découvert sur la signification qu'il a déjà été condamné auparavent mais j'ignore pour quel motif, il est noté que "Il encoura les peines de la récidive dans les termes des articles 132-9 et 132-10 du code pénal"

Qu'est-ce que cela veut dire svp?

Lorsque je regarde le 132-9, il parle de condamnation à 10 ans de prison, est-ce que cela veut dire qu'il a déjà été condamné pour un délit pour lequel il aurait encouru une peine aussi importante SVP?

En vous remerciant par avance.

Cordialement. Dernière modification : 02/07/2023 - par Chaber Modérateur

Superviseur

02/07/2023 09:50

Bonjour

"Est-ce que cela veut dire qu'il a déjà été condamné pour un délit pour lequel il aurait encouru une peine aussi importante SVP"

N'est ce pas un paragraphe relatif aux risques encourrus s'il y avait récidive ?
__________________________
Par respect, les intervenants doivent faire preuve d'empathie et non interpeler les membres ou culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide... Un sourire peut se lire et contribue à l'image positive de ce site..

03/07/2023 06:28

Hello !

Nana, c'est ce passage du jugement "il encoura les peines de la récidive" qui vous fait penser que cette personne a déjà été condamnée auparavent ? (si ce passage évoquait le passé, ce serait "il encourut"). Mais n'est-ce pas plutôt le futur "il encourra" ?

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1434 avis

249 € Consulter