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Bonjour
Je viens de recevoir une amende à mon domicile avec une erreur sur mon adresse .
Mon adresse est 41 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX , celle de l'avis de contravention est la même, même code postal mais localité différente.. Est il possible de contester cette contravention ?
Dernière modification : 28/09/2022 - par Marck.ESP
Superviseur
Superviseur
Bonjour
De quel type d'amede s'agit-il ?
__________________________
Evoquer un article de loi, une décision, ne veut pas dire copié/collé insipide. Merci de vous exprimer avec simplicité, sans culpabiliser l'auteur d'un sujet et sans alimenter des joutes verbales stériles et repoussantes. Ce forum n'est pas un concours de réponses.
exces de vitesse inferieur à 20km/h
Superviseur
Bonjour,
Avez-vous été intercepté ? L'adresse sur votre carte grise est-elle la bonne ou la même que sur l'avis de contravention ?
Non intercepté , nous etions avec un vehicule de location .
Modérateur
bonjour,
c'est donc la société de locations qui a donné vos coordonnées erronées ou pas ?
mais vous avez quand même reçu ce courrier.
salutations
Bonjour
Le loueur pour effectuer la designation est obligé de remplir la case numero de PC
l'administration a donc un nom prenom date et lieu de naissance , numero de PC date et lieu de delivrance de la personne qui etait suspetible de conduire le vehicule .
Avec ça le tresor public pourra le moment venu si procastination vous retrouver quelque soit l'adresse de residence.
Malgré la soit disante erreur d'odonyme , l'avis de contravention vous est parvenu , vous ne pouvez donc pas exciper à la fois une ereur d'adresse et joindre copie de l'avis dans votre contestation .
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