Lors d’une séparation, la pension alimentaire a pour objectif d’aider le parent ayant la garde des enfants à subvenir à leur entretien et à leur éducation. C’est le juge aux affaires familiales qui fixe de manière discrétionnaire le montant de la pension alimentaire en fonction des éléments de fait qui lui sont communiqués par les parties. L’article 288 alinéa 4 du Code Civil stipule qu’en cas d'exercice commun de l'autorité parentale, le parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement contribue à leur entretien à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent.
Lire la suiteLes entreprises subissent, depuis quelques années, des pertes liées à la crise économique. Certaines d’entre elles, dans les secteurs très concurrentiels, éprouvent de réelles difficultés à se maintenir sur le marché. Alors même qu’elles innovent et investissent afin d’assurer leur pérennité, d’autres facteurs peuvent mettre en péril ce fragile équilibre. En effet, la santé financière d’une entreprise repose en partie, sur l’ensemble du personnel qui la compose. Du directeur à l’employé, chacun contribue au développement de la société.
Lire la suiteAgence de détectives privés agréés, installée à Nice sur la Promenade des Anglais, depuis 2011.
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Par Arnaud 123 le 04/05/2024 à 07:47
Bonjour. Voilà je me présente Arnaud 41 ans père de jumeaux de 15 mois et ...
Par CoralieS le 29/04/2024 à 23:54
Bonjour, Suite à séparation, pendant 6 ans nous avons fonctionné en garde alternée sans avoir ...
Par Detective AIRP06 le 25/10/2023 à 16:18
Bonjour et toutes nos excuses pour la réponse tardive. Les actes d’enquête ...