Le régime foncier en vigueur au Bénin était l'objet de plusieurs conflits. Depuis le 16 septembre 2013 dernier, un nouveau code foncier est entré en vigueur. Retrouvez l'intégralité de ce texte.
Lire la suiteL’expression "droit d’auteur" est utilisée par les pays de tradition romaine pour définir le droit des créateurs. L’équivalent de cette expression dans la common law (le droit anglais) est le copyright.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Alexandre DEHOUINDJI
Par Alexandre DEHOUINDJI le 13/01/2016 à 22:56
Merci Coucou. J'ai rectifié. Lire débiteur en lieu et place.
Par coucou le 12/01/2016 à 12:54
Dans la définition il ya deux fois créancier.Au tout début.
Par mr ric le 18/10/2015 à 08:50
quelles sont les limites de ceux nouveau code foncier