Fiche pratique

Publié le 05/02/15 Vu 5 285 fois 1 Par Alexandre DEHOUINDJI
Nouveau Code Foncier et Domanial du Bénin

Le régime foncier en vigueur au Bénin était l'objet de plusieurs conflits. Depuis le 16 septembre 2013 dernier, un nouveau code foncier est entré en vigueur. Retrouvez l'intégralité de ce texte.

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Publié le 19/11/13 Vu 1 379 fois 0 Par Alexandre DEHOUINDJI
Droit d'auteur et Copyright, quelles différences?

L’expression "droit d’auteur" est utilisée par les pays de tradition romaine pour définir le droit des créateurs. L’équivalent de cette expression dans la common law (le droit anglais) est le copyright.

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