Une association loi 1901 et ses dirigeants peuvent-ils être responsables devant la justice ?

Publié le 03/04/2014 Vu 412 fois 0
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Comme dans le cas d'une entreprise, l'association loi 1901, ses dirigeants et ses membres, qu'ils soient bénévoles ou non, peuvent être responsables devant la justice. Le manque d'information et la méconnaissance exacte des obligations que la loi leur impose peuvent ainsi placer les dirigeants dans des situations très délicates.

Comme dans le cas d'une entreprise, l'association loi 1901, ses dirigeants et ses membres, qu'ils soient bénÃ

Une association loi 1901 et ses dirigeants peuvent-ils être responsables devant la justice ?

Un malheur peut arriver assez vite. Le simple fait d'occuper un local, d'organiser des sorties ou d'avoir des membres peut entraîner la responsabilité civile ou pénale des dirigeants de l'association loi 1901.

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