Association à activité économique : règles à respecter

Publié le 07/03/2014 Vu 504 fois 0
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Une association loi 1901 peut parfaitement vendre des produits ou des services, c'est-à-dire avoir une activité lucrative, à titre occasionnel ou habituel. La seule interdiction est celle de partager les recettes entre les membres, cette situation pouvant conduire à requalifier l'association en société de fait. Elle devra simplement veiller à respecter certaines conditions et être consciente des conséquences que cela peut entraîner.

Une association loi 1901 peut parfaitement vendre des produits ou des services, c'est-à-dire avoir une activi

Association à activité économique : règles à respecter

La condition préalable à respecter est de modifier l'objet de l'association loi 1901 et d'insérer une clause dans les statuts indiquant les produits ou les services que l'association souhaite vendre.


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