Comment modifier les statuts d'une association d'utilité publique ?

Publié le 02/05/2014 Vu 411 fois 0
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Modifier les statuts d'une association loi 1901 permet de refléter exactement le projet associatif. L'association loi 1901 peut en effet être amenée à changer de dirigeants, de siège social ou à développer ses activités.

Modifier les statuts d'une association loi 1901 permet de refléter exactement le projet associatif. L'associa

Comment modifier les statuts d'une association d'utilité publique ?

Si votre association loi 1901 n'a pas été déclarée et publiée, la seule obligation est d'obtenir l'accord unanime de tous vos membres. Il n'y a pas besoin de déclarer ou de publier les modifications de vos statuts.

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