Dans un certain nombre d'hypothèses, l'entrepreneur est tenu de réaliser un devis. Une fois celui-ci rédigé se pose la question de son caractère obligatoire pour le client potentiel.
Si vous avez signé le devis
À partir du moment où vous avez accepté le devis, vous vous êtes privé de tout droit de recours ultérieur visant à contester les tarifs pratiqués.
Si vous n'avez rien signé, vous n'êtes pes engagé, le silence ne valant jamais acceptation.
Si vous avez versé des arrhes ou acomptes
Si vous avez versé des arrhes, vous pouvez toujours revenir sur votre décision mais vous ne pourrez pas récupérer les sommes versées qui servent à dédommager l'entrepreneur. Lorsque vous versé un acompte, vous acceptez de façon ferme et définitive le contrat.
Si vous avez été démarché à domicile
Lorsque vous acceptez un devis à la suite d'un démarchage à domicile, vous disposez en principe d'un droit de rétractation de 7 jours.
Pour plus de détails : http://www.assistant-juridique.fr/signature_devis.jsp
