Dissolution d’une SARL : régime fiscal

Publié le 01/10/2013 Vu 431 fois 0
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La liquidation d'une SARL donne lieu au paiement de divers impôts et taxes : l'impôt sur les bénéfices, la TVA et les droits d'enregistrement.

La liquidation d'une SARL donne lieu au paiement de divers impôts et taxes : l'impôt sur les bénéfices, la

Dissolution d’une SARL : régime fiscal

La SARL va d'abord être imposée au titre des profits qui ne l'ont pas encore été au moment de la clôture de la liquidation

La cession des stocks de marchandises est soumise à la TVA sauf si elle intervient dans le cadre d'unecession globale de fonds de commerce.

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