Lucrativité ou non ? Les associations soumises à des règles spécifiques

Publié le 23/07/2014 Vu 389 fois 0
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Les fédérations représentant les principaux secteurs d'activité associatifs ont engagé des discussions avec l'administration fiscale afin de préciser les modalités d'application des critères d'exonération selon les secteurs concernés.

Les fédérations représentant les principaux secteurs d'activité associatifs ont engagé des discussions av

Lucrativité ou non ? Les associations soumises à des règles spécifiques

Ces négociations sectorielles ont donné lieu à l'élaboration de fiches exposant les critères d'appréciation de la concurrence, du produit, du public et des prix retenus par l'administration fiscale, c'est-à-dire de la 2e et de la 3e étape de l'analyse.

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