Organiser une compétition sportive en extérieur : formalités

Publié le 08/01/2014 Vu 428 fois 0
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Les manifestations sportives des associations loi 1901 se déroulant en partie ou en totalité à l'extérieur sont soumises à des obligations supplémentaires par rapport à celles se déroulant en intérieur. Quelles sont-elles ?

Les manifestations sportives des associations loi 1901 se déroulant en partie ou en totalité à l'extérieur

Organiser une compétition sportive en extérieur : formalités

Le décret du 5 mars 2012, applicable aux manifestations se déroulant après le 8 juin 2012, réforme profondément les règles en la matière.

Auparavant, une association loi 1901 ne pouvait organiser une manifestation sportive en extérieur que si plusieurs conditions étaient remplies : 6 mois d'existence, rattachement ou affiliation à une fédération sportive et inscription sur un calendrier préfectoral. Désormais, plus aucune condition n'est nécessaire.

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