Règlement intérieur d'une association : comment le mettre en place ?

Publié le 13/02/2014 Vu 520 fois 0
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La mise en place du règlement intérieur d'une association loi 1901 nécessite de suivre plusieurs étapes : son élaboration et son adoption, sa déclaration et sa publication puis son éventuelle approbation par l'administration concernée. Découvrez nos conseils pratiques.

La mise en place du règlement intérieur d'une association loi 1901 nécessite de suivre plusieurs étapes :

Règlement intérieur d'une association : comment le mettre en place ?

En principe, vous n'avez pas à déclarer le règlement intérieur à la préfecture. Sa publication au Journal officiel ou dans un journal d'annonces légales n'est pas non plus requise.

Le règlement intérieur s'impose aux dirigeants et aux adhérents au même titre que les statuts. Toute violation de celui-ci constitue une faute susceptible d'être sanctionnée.

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