2015

Publié le 28/11/15 Vu 2 670 fois 0 Par baylebesson
Volkswagen et le logiciel pirate

Le scandale qui touche la Société Volkswagen pour avoir triché sur le contrôle antipollution de ses véhicules va entraîner de lourdes sanctions financières notamment celles demandées par les Etats. www : baylebesson.com

Lire la suite
Publié le 11/05/15 Vu 1 867 fois 0 Par baylebesson
annulation, suspension  du permis de conduire

RETENTION , SUSPENSION, ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE Même si les conséquences sont identiques à savoir : priver le conducteur de son permis de conduire, le législateur a fait preuve d’originalité en utilisant les termes de : rétention , suspension administrative, suspension judiciaire, annulation pour invalidation de permis , annulation judiciaire . Cet article va vous aider à mieux comprendre ces subtilités de langage Bernard BAYLE-BESSON Avocat www : baylebesson.com

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de baylebesson

Bienvenue sur le blog de baylebesson

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles