Les dirigeants d'entreprise sont dans l'obligation d'afficher des documents au sein de leurs locaux, à la vue de tous, pour informer ses collaborateurs que l'entreprise se conforme au droit du travail. Ces documents indispensables et obligatoires sont différents selon la taille de l'entreprise. Voici la liste des documents à afficher pour toute entreprise d'au moins 1 salariés, puis ceux qui s'y ajoutent pour les entreprises plus grandes :
Pour toute entreprise d’au moins 1 salarié :
- Coordonnées de l’inspection du travail
- Coordonnées de la médecine du travail
- Consignes de sécurité et d’incendie : matériels de secours, évacuation en cas d’incendie, consignes en cas d’accident électrique et coordonnées des pompiers
- La référence de la convention collective et les accords applicables si besoin
- Les articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du Travail concernant l’égalité de rémunération entre hommes et femmes.
- Horaires et de travail et de repos
- Jour et heures de repos en cas de travail le dimanche
- Période de prise des congés avec ordre des départs
- L’article 222-33-2 du Code Pénal sur le harcèlement moral
- L’article 222-33 du Code Pénal sur le harcèlement sexuel
- Les articles 225-1 à 225-4 du Code Pénal contre la discrimination à l’embauche
- La liste des postes disponibles dans l’entreprise
- Le rappel à l’interdiction du fumer au sein des locaux
- Le document unique concernant les risques professionnels
Pour toute entreprise d’au moins 11 salariés, voici le document à rajouter à ceux-ci-dessus :
- Procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel
Pour toute entreprise d’au moins 20 salariés :
- Le règlement intérieur (avec règles d’hygiène et de sécurité)
Pour toute entreprise d’au moins 50 salariés :
- Noms des membres du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) avec lieux de leurs postes de travail.
Pour rappel, le Code du Travail et le Code Pénal prévoient des amendes allant de 450€ à 1 500€ en cas de non-respect de ces affiches obligatoires. Ou plus si ce manquement concerne le document unique des risques professionnels.
Pour trouver certains de ces documents, des sites Internet spécialisés permettent de les télécharger, parfois gratuitement. Sur des plateformes spécialisées comme Needocs, qui propose des documents numériques, pdf, ou encore des e-books, il est possible de trouver ces documents indispensables à l'affichage obligatoire.
