En cas de licenciement, sauf pour faute lourde, l’employeur doit vérifier si le salarié a des droits au titre du DIF (Code du travail, art. L. 6323-19).
En effet, le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) disposant d'une ancienneté minimale d’un an bénéficie chaque année d'un droit individuel à la formation (DIF) d'une durée de 20 heures (Code du travail, art. L. 6323-1), sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Pour des précisions sur le droit individuel à la formation (DIF), les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».
Les droits acquis au titre du DIF doivent être indiqués dans la lettre de licenciement.
N’oubliez pas également d’indiquer dans la lettre de licenciement que le salarié a la possibilité de demander, pendant sa période de préavis, à bénéficier d’une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de formation.
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 2 juin 2010, n° 09-41409 |
Attention suite à la réforme de la formation professionnelle, cette information doit également figurer sur le certificat de travail, ainsi que l'organisme collecteur paritaire agréé compétent (Code du travail, art. L. 6323-21).