cabinetvictor
Bienvenue sur le blog de cabinetvictor
Publié le 21/09/2010, vu 6063 fois, 0 commentaire(s), Auteur : cabinetvictor
DPE ET BAUX COMMERCIAUX

Lire la suite ...
Publié le 03/09/2010, vu 2406 fois, 1 commentaire(s), Auteur : cabinetvictor
CARACTERE ABSOLU DU DROIT D'OBLIGER SON VOISIN A ELAGUER LES ARBRES DEPASSANT DE SA PROPRIETE

Lire la suite ...
Publié le 03/09/2010, vu 1603 fois, 0 commentaire(s), Auteur : cabinetvictor
Obligation de délivrer une information suffisante

Lire la suite ...
Publié le 03/09/2010, vu 4618 fois, 0 commentaire(s), Auteur : cabinetvictor
la qualification de grosses réparations suppose que l'on soit en présence de travaux qui atteignent la structure même de l'immeuble ou la solidité générale du bâtiment

Lire la suite ...

PAGE : [ 1 ]