Retraités vivant à l'étranger, comment toucher sa retraite?

Article juridique publié le 28/10/2010 à 09:38, vu 12856 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Après avoir expliqué précédemment quelles pouvaient être les méthodes de couverture santé pour des retraités vivant à l'étranger, attardons nous maintenant sur la retraite en elle-même.
En effet, la première préoccupation des retraités français vivant à l'étranger est de savoir comment toucher son allocation ?

La première préoccupation des retraités français vivant à l'étranger est de savoir comment toucher son allocation ?

Après avoir expliqué précédemment quelles pouvaient être les méthodes de couverture santé pour des retraités vivant à l'étranger, attardons nous maintenant sur la retraite en elle-même.

http://www.legavox.fr/blog/emmanuel-charbit-avocat/prise-charge-soins-retraites-quot-3558.htm

En effet, la première préoccupation des retraités français vivant à l'étranger est de savoir comment toucher son allocation ?

Il faut tout d'abord savoir que le choix pour un retraité de venir s’installer à l'étranger ne remet pas en cause les droits à la retraite en France.

Afin de continuer à bénéficier de vos droits, il est nécessaire d’informer la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de votre déménagement et de votre nouveau lieu de résidence; pour cela un certificat de résidence vous sera demandé. A noter que si une partie de l'activité professionnelle s'est déroulée dans des pays étrangers, il est nécessaire de contacter chacune des Caisses locales auprès desquelles vous aurez cotisé.

Plusieurs systèmes s'offrent à vous:

1. Percevoir sa pension sur un compte français.

Le système le plus simple est de percevoir sa pension sur un compte bancaire français et de transférer soi-même l’argent.

Renseignez-vous sur les commissions élevées qui seront prélevées aussi bien par la banque en France qu'à l'étranger.

Pour information, la Banque Discount en Israël applique à un transfert bancaire trois types de frais et commissions:

  • Son propre taux de change, généralement moins avantageux que celui proposé dans les bureaux de change,
  • Des frais de change,
  • Des frais de dépôt

A titre indicatif, pour une somme de 1000 euros transférés, il sera déposé sur votre compte l'équivalent de 960 euros.

Afin d'éviter ces frais élevés, il est conseillé de se renseigner sur leur montant et négocier des réductions en tant qu’opérations régulières.

2. Retirer l'argent.

Une autre solution est de retirer de l'argent avec votre carte bleue française. Vous avez droit à un retrait de 500 euros par semaine avec des frais fixes de 7 euros par retrait,  quel qu'en soit le montant. C’est une solution facile et avantageuse que beaucoup d’immigrants français pratiquent.

3. La Poste israélienne.

Il est utile de savoir que depuis 2005, une initiative a été prise par la direction de l’Autorité de la Poste en Israël.

Elle a décidé d'aider les clients du 3e âge ayant fait leur alya (prise de la nationalité israélienne) récemment et recevant l'argent de leur pension de l'étranger en supprimant toute commission sur la réception de celle-ci.

De plus, l'ouverture d'un compte à la Poste et l'activité de celui-ci ne coûtent rien contrairement aux banques dont les frais sont plutôt élevés.

4. Le système particulier des anciens fonctionnaires.

Pour les anciens  fonctionnaires de France, ils jouissent des avantages de ceux vivant à l'étranger par l’intermédiaire des services des 3 consulats français d’Israël (Jérusalem, Tel Aviv, Haïfa) et des agences de Beer Sheva et Eilat.

Pour cela, il faut faire une demande auprès de la caisse de retraite française afin qu'elle transfère la pension en Israël. Les démarches durent trois mois environ. Cette solution est très avantageuse car elle assure le versement de la retraite à date fixe (tous les débuts du mois) au taux de change des chancelleries et aucune commission bancaire n'est prélevée.

5. Les prélèvements

Concernant les prélèvements types CSG ou CRDS, si vous n’êtes plus fiscalement domicilié en France, ces taxes ne seront plus prélevées sur votre pension.

Quant aux impôts, vous continuerez à les payer en France si vous y séjournez plus de 183 jours par an, ou si votre foyer et vos intérêts économiques y sont situés. Dans le cas contraire, votre imposition dépendra de la convention fiscale signée entre la France et Israël.

Pour cela, je vous invite à aller voir le tableau récapitulatif des nouveaux avantages fiscaux pour les nouveaux immigrants israéliens, dans un article précédant d'octobre 2010.

http://www.legavox.fr/blog/emmanuel-charbit-avocat/avantages-exonerations-suite-reforme-fiscale-3464.htm

En guise de conclusion pratique, si vous vous trouvez à l'étranger et que vous êtes bénéficiaires des droits à la retraite, nous vous conseillons de prendre contact avec un spécialiste du droit du pays où vous résidez et de celui dont vous êtes bénéficiaire.

Les documents à présenter ou à faire parvenir à votre caisse en France changent souvent et restent parfois incompréhensible, tout comme le calcul de ce dont vous êtes à juste titre le bénéfiaire, sans l'aide, l'accompagnement et le conseil d'un juriste.

Cordialement,

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Emmanuel Charbit, Adv.
Admitted to practice in France and Israel
T +972 (0) 54 22 89 869

Commentaire(s) de l'article

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emmanuel80 [Membre], le 25/11/2010 à 13:40
L'imposition sur les retraites touchées en France sera établie selon la fiscalité française lorsque l'on séjourne plus de cent quatre-vingt-trois jours par an (moitié de l'année + 1jour) ou, à défaut, si le foyer et les intérêts économiques sont situés en France.
A titre d'exemple, si tous les biens du retraité ou sa famille sont restés en France, il pourra voir sa retraite imposée en France, même si il vit cent quatre-vingt-quatre jours par an (plus de la moitié de l'année) à l’étranger.

Dans l'hypothèse ou le retraité ne remplie aucune de ces conditions (période et/ou lien), l'imposition dépendra de la convention fiscale signée entre la France et le pays de résidence. Ces conventions sont disponibles sur le site Internet du ministère des Finances http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440

Dans une grande partie des cas, ces conventions prévoient que les pensions de retraite restent imposables dans le pays qui les verse.

Dans le cas où il n’y a pas de convention fiscale entre le nouveau pays de résidence et la France, le risque est celui d'une double imposition. C’est-à-dire être taxé en France par l’administration française sur les revenus dont elle a connaissance et de voir ces mêmes revenus taxés aussi dans le pays de résidence lorsque le bénéficiaire les fera transférer.

Cordialement,

Emmanuel
Fernando [Visiteur], le 22/09/2011 à 20:18
JE SUIS PORTUGUAIS J'AI TRAVAILLE DE 1970 A 2007 EN FRANCE, ET JE VOULLEZ TOUCHER MA RETRAITE QUE DOIJE FAIRE MERCI DE M'AIDER
Illusoire [Visiteur], le 24/11/2013 à 11:22
Mise à jour d'info. Je réside en Israël, à Ashkelon. Voulant faire virer ma retraite à venir nécessitant l'ouverture d'un "compte postal", je me suis heurté aux difficultés suivantes:
1- A la poste centrale d'Ashkelon, l'employée m'assure qu'il y a perception de frais.
2- De plus le " compte postal" n'est qu'en dollars ou en Shekalim.
Conclusions pratiques: se faire virer sa retraite de France donc en euros sur un compte postal à Ashkelon est illusoire, ce sans compter les déplacements à la poste et pertes de temps inutiles.
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