Derniers articles

Publié le 03/11/10 Vu 27 818 fois 55 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Succession et héritage en Israel

Les problématiques drainées par un héritage et une succession ne trouvent pas les mêmes solutions en France et en Israël, car les systèmes juridiques ne fixent pas les mêmes règles. Bien que ce point de droit soit méconnu et toujours traité du bout des lèvres, il est nécessaire de connaître parfaitement ce que la loi prévoit, suite au décès d'un proche. Les questions de succession doivent ainsi être traitées, comme n'importe quelle autre question, sans aucun tabou, afin de permettre à ce moment difficile d'être vidé de ses points de conflits potentiels. Nous allons tenter d'éclaircir ces règles en faisant un parallèle avec ce qui se passe en France sur quelques points précis, et cela autour de trois thèmes; à savoir le droit de succession, l'ordre des héritiers selon la loi et la rédaction du testament.

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Publié le 28/10/10 Vu 23 026 fois 9 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Retraités vivant à l'étranger, comment toucher sa retraite?

Après avoir expliqué précédemment quelles pouvaient être les méthodes de couverture santé pour des retraités vivant à l'étranger, attardons nous maintenant sur la retraite en elle-même. En effet, la première préoccupation des retraités français vivant à l'étranger est de savoir comment toucher son allocation ?

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Publié le 29/11/18 Vu 14 605 fois 1 Par Emmanuel Charbit, Avocat
La faillite en Israel, procédure pour endettement

En Israël, on entend beaucoup parler de Pshitat Réguél (פשיטת רגל) dès qu’un commerce ferme ou qu’une personne se trouve endettée. En français on parle plus généralement de cessation de paiements ou de banqueroute voir de faillite. En Israël, une loi est dédiée à cette procédure, mais qu’englobe-t-elle et comment gère-t-elle de façon très stricte les relations entre créanciers et débiteurs.

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Publié le 24/12/14 Vu 12 709 fois 48 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Le contrat de location en Israel

Pour de nombreux locataires en Israël, contrat de location est synonyme de protection des droits du propriétaire – mais pas de ceux du locataire. Quels sont les pièges à éviter les points sur lesquels la prudence eest de mise.

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Publié le 11/01/12 Vu 10 741 fois 21 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Statut militaire des binationaux israéliens

Nombreuses sont les personnes ayant un lien avec Israël et qui vivent ou ont vécu l’une de ces situations. En effet, citoyen et résidant français (ou autre) : - Dont les parents sont des citoyens israéliens mais ayant toujours vécu en dehors d’Israël, - Ayant fait son ”Aliyah” puis quitté Israël, - S’étant engagé dans l’armée israélienne et ayant quitté le pays avant la fin de son service sans jamais régler son statut militaire israélien, Vous pouvez être considéré comme coupable d’une infraction pénale et être qualifié de “déserteur” par la loi militaire de l’Etat d’Israël.

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Publié le 10/07/11 Vu 9 159 fois 2 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Création de société en Israel

Créer une société en Israël est assez simple et demande peu de documentation, cependant il est nécessaire de respecter certaines règles de forme et de fond. L'équivalent israélien de la société à responsabilité limitée (SARL) est la société Ba''am (בע״מ). Pour être constituée, la société devra être inscrite au Registre des Sociétés israéliennes, le Rasham HaHaverot, situé à Jérusalem.

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Publié le 03/05/11 Vu 7 940 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Les controverses du procès Eichmann

50 ans après le procès Eichmann à Jerusalem, les controverses entre droit international et souveraineté nationale existent toujours.

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Publié le 04/07/11 Vu 7 913 fois 2 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Succession pratique en Israël

Avec le nombre croissant de français qui partent s'installer en Israël ainsi que celui de ceux qui y possèdent un bien, il parait nécessaire d'éclaircir et de s'implifier au maximum la procédure de succession. En effet dans ces moments douloureux et compliqués, le règlement de la succession et de l'héritage peut paraitre long et superflu, qui plus est lorsque la procédure doit se dérouler dans un pays étranger où l'on ne manie pas la langue comme on le voudrait et où les lois et les pratiques juridiques sont différentes. Nous avions vu dans un article précédent les règles de succession applicables en France et en israel: http://www.legavox.fr/blog/emmanuel-charbit-avocat/succession-heritage/type.php?id_theme=930 Voyons maintenant dans les faits la procédure et les documents qui doivent être produits afin de réaliser au mieux et au plus vite la succession.

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Publié le 14/06/12 Vu 7 697 fois 3 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Immobilier en Israël, la procédure du Tama 38

Une procédure dont de nombreuses personnes parlent dans le cadre de leurs investissements immobiliers en Israël car la valeur marchande du bien peut prendre entre 15 et 30% sans avoir à débourser le moindre shekel.

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Publié le 11/11/13 Vu 7 067 fois 6 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Réforme fiscale en Israel pour 2014

Ca y est cela a été voté et cela va tout changer pour les plus-values immobilières dès le 1er janvier 2014.

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