La prescription acquisitive ou usucapion connait un champ d’application très étendu, mais celui-ci n’est pas clairement défini par la loi.
Lire la suiteLe bornage est défini par la doctrine classique comme l’opération qui consiste à déterminer la ligne séparative de fonds contigus et à établir des signes extérieurs ou borne destinés à rendre cette ligne sensible et immuable.
Lire la suitePar exception au principe de la prescription trentenaire, la prescription peut être réduite au profit du possesseur de bonne foi qui est muni d’un juste titre.
Lire la suiteLa prescription acquisitive permet au possesseur de longue date de devenir propriétaire du bien.
Lire la suiteLa prescription acquisitive est un mode légal d’acquisition de la propriété par l’usage.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Franck AZOULAY