Derniers articles

Publié le 24/03/15 Vu 161 329 fois 73 Par Franck AZOULAY
L’obligation méconnue du bailleur de garantir la jouissance paisible du bien occupé par le locataire

L’article 1719 du code civil oblige le bailleur de « faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail».

Lire la suite
Publié le 14/04/11 Vu 157 804 fois 100 Par Franck AZOULAY
Les obligations légales de l’agent immobilier envers son client

les obligations légales de l'agent immobilier et sa responsabilité contractuelle

Lire la suite
Publié le 22/04/11 Vu 74 402 fois 45 Par Franck AZOULAY
La contestation de l'avis à tiers détenteur

Les recours qui s'offrent au débiteur qui est touché par un avis à tiers détenteur

Lire la suite
Publié le 14/04/11 Vu 68 113 fois 48 Par Franck AZOULAY
le mandat exclusif de vente et ses particularités

le mandat exclusif de vente et les obligations qui en découlent

Lire la suite
Publié le 26/04/11 Vu 40 742 fois 47 Par Franck AZOULAY
la cession du droit au bail

la cession du droit au bail, les obligations du cédant et du cessionnaire envers le bailleur

Lire la suite
Publié le 15/09/14 Vu 39 888 fois 6 Par Franck AZOULAY
La définition de la notion d'unité foncière

La notion d’unité foncière a été définie par le Conseil d’Etat comme un « îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision » (CE, 27 juin 2005, n° 264667, commune Chambéry c/ Balmat).

Lire la suite
Publié le 03/04/15 Vu 33 683 fois 1 Par Franck AZOULAY
La compétence exclusive des juges des tribunaux d’instance en matière de baux d’habitation

Le tribunal d'instance connaît des actions relatives au rapport des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d’habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement.

Lire la suite
Publié le 17/04/15 Vu 28 813 fois 66 Par Franck AZOULAY
L’échange entre deux locataires de leurs logements respectifs

La loi du 6 juillet 1989 organise l’échange de logement entre deux locataires.

Lire la suite
Publié le 19/10/16 Vu 26 765 fois 0 Par Franck AZOULAY
La différence entre le dépôt de garantie et la caution

Le dépôt de garantie est à tort souvent confondu avec la caution.

Lire la suite
Publié le 08/03/11 Vu 25 707 fois 7 Par Franck AZOULAY
le bail dérogatoire, Attention au piège de la tacite reconduction

le bail commercial dérogatoire apparait comme une alternative efficace face aux exigences des baux commerciaux soumis au statut, cependant les preneurs et bailleurs devront faire attention à la reconduction tacite de ce bail précaire.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Franck AZOULAY

Bienvenue sur le blog de Franck AZOULAY

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

250 € Ttc

Rép : 24h maximum

13 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles