Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 40 articles/billets rédigés et plus de 840 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Droit civil

Publié le 17/07/23 Vu 528 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription sexennale en droit fiscal : L186 du LPF

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Publié le 17/07/23 Vu 921 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal fiscal : la mauvaise foi et la déclaration de succession

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Publié le 15/07/23 Vu 576 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les recours juridiques contre un artisan coupable de malfaçons

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Publié le 30/06/23 Vu 700 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La responsabilité civile professionnelle des conseillers en gestion de patrimoine

La responsabilité civile professionnelle, ou RCP, des conseillers en gestion de patrimoine, ou CGP : une jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation

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Publié le 30/06/23 Vu 509 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal

Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal : article 787 B du code général des impôts ou CGI

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Publié le 30/06/23 Vu 421 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La révocation de dons entre amants : jurisprudence

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Publié le 29/06/23 Vu 441 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Aspects fiscaux du droit des successions : l'actif taxable et le passif

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Publié le 28/06/23 Vu 444 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La force majeure, les catastrophes naturelles et le droit des assurances

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Publié le 28/06/23 Vu 662 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La force majeure en droit contractuel et en certaines matières...

La force majeure en droit contractuel, en droit du travail, en droit des affaires etc...

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Publié le 26/06/23 Vu 498 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime juridique des meublés de tourisme : un domaine en constante évolution

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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