Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
PRESCRIPTION
Le contrat de transport de déménagement selon le code de la consommation et le Code civil
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La prescription des créances sur les personnes publiques telles que l'Etat, départements, communes, établissements publics dotés d'un comptable public : délai de 4 ans
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Le délai de prescription de 20 ans : le cas de l'article 2232 du Code civil : jurisprudences
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La réforme du 27 février 2017 des délais de prescription de l'action publique et des peines
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L'interruption de la prescription d'un jugement de condamnation pénale
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La prescription "glissante" ou "réactivée" pour une meilleure protection des mineurs contre les infractions sexuelles
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Le trouble anormal de voisinage et la prescription trentenaire ou usucapion
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Le délai de prescription du paiement des fournitures de biens et services
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L'usucapion ou prescription acquisitive immobilière dans le Code civil
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De la prescription extinctive dans le Code civil
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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