Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 40 articles/billets rédigés et plus de 840 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler
Droit des biens immeubles
Les pièces que le futur locataire doit fournir à son futur bailleur et les pièces à proscrire et attention à la discrimination prévue par le code pénal
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À quelles conditions un bailleur peut-il pénétrer chez son locataire?
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Les obligations respectives du bailleur et du preneur en matière d'entretien d'un logement nu ou meublé
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Le mandat de vente immobilière : simple, semi-exclusif et exclusif : rétractation ou résiliation
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Procédure pénale : saisies et confiscations de biens, article 706-144 du code de procédure pénale ou CPP
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Le trouble anormal de voisinage et la prescription trentenaire ou usucapion
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Les "dessous-de-table" en matière de vente immobilière : la "contre-lettre"
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Régime matrimonial : le régime de la communauté universelle et la clause d'attribution intégrale au survivant ou dernier vivant : le dispositif juridique le plus protecteur qui soit des époux même en présence d'enfants
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Régime matrimonial : la communauté de meubles et acquêts
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L'état des lieux d'entrée et de sortie du bail d'habitation
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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