Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 40 articles/billets rédigés et plus de 840 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler
Procédure pénale
L'expertise judiciaire psychiatrique et psychologique au civil et surtout au pénal
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La circulation et la communication de l'information envers les parties au procès pénal : partie civile, mis en cause, avocats etc
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La consignation dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie-civile devant le juge d'instruction
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Les relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille, permis de visite, droits des détenus etc
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La citation directe initiée par la partie civile et la consignation de l'éventuelle amende civile en cas de relaxe : l'article 392-1 du code de procédure pénale
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La réforme du 27 février 2017 des délais de prescription de l'action publique et des peines
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L'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat sans pouvoir spécial : R 41-8 et 495-3 alinéa 3 du code de procédure pénale ou CPP
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La présomption d'innocence dans le code de procédure pénale
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Le droit fondamental de préparer sa défense en matière pénale
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Droit pénal et procédure pénale : peut-on faire l'objet d'une perquisition sans donner son accord au préalable?
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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