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Publié le 03/12/14 Vu 1 846 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
DROIT DU TRAVAIL : VALIDITE D’UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE AU LENDEMAIN D’UN ENTRETIEN PREALABLE

La loi numéro 2008-596 du 25 juin 2008 a introduit la rupture conventionnelle comme nouveau cas de rupture du contrat à durée indéterminée.

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Publié le 02/12/14 Vu 1 766 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
DROIT PENAL : EXPLOITATION DE LA MARGE D’ERREUR DES ETHYLOMETRES

Les contrôles d'alcoolémie recèlent de nombreuses failles sachant que leur marge d'erreur a été reconnue par un arrêté en date du 8 juillet 2013 relatif au contrôle des éthylomètres.

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Publié le 27/11/14 Vu 1 146 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
DROIT PENAL : DELAI DERAISONNABLE D’UNE PROCEDURE D’INDEMNISATION DE SIX ANNEES

L'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l'homme impose aux juridictions françaises de statuer dans un délai raisonnable. À défaut, l'État français est susceptible d'être condamné à indemniser les victimes de violation de l'article susvisé.

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Publié le 18/11/14 Vu 2 266 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
DROIT DU TRAVAIL : VALIDITE DE LA CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

Les clauses du contrat de travail sont multiples et la jurisprudence en façonne les contours. Le présent article s'intéresse à la validité de la clause de confidentialité en l'absence de contrepartie financière.

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Publié le 16/10/14 Vu 2 094 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
DROIT ROUTIER : SUSPENSION 48SI

Maître Frank LEDOUX dispose des compétences spécifiques nécessaires pour mener à bien les procédures de suspension et d'annulation de permis de conduire.

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Publié le 15/10/14 Vu 2 182 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
DROIT ROUTIER : ANNULATION 48SI

Maître Frank LEDOUX développe en permanence de nouveaux arguments pour obtenir gain de cause dans le contentieux du permis de conduire; il se propose dans cet article de vous donner une illustration récente d'annulation d'une décision 48SI.

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Publié le 24/02/14 Vu 2 510 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : INDEMNISATION EN CAS D'EVICTION ILLEGALE

Maître Frank LEDOUX est titulaire d'un MASTER Professionnel spécialisé en Contentieux administratifs et met ses compétences à votre service en Droit de la fonction publique. Contact : 09.53.39.29.75.

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Publié le 24/02/14 Vu 3 450 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
AVOCAT BORDEAUX DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Maître Frank LEDOUX est titulaire d'un MASTER Professionnel spécialisé en Contentieux administratifs et met ses compétences à votre service en Droit de la fonction publique. Contact : 09.53.39.29.75.

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Publié le 24/02/14 Vu 1 206 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
DROIT DU TRAVAIL : VALIDITE D'UNE CONVENTION DE RUPTURE EN PRESENCE D'UN DIFFEREND

Maître Frank LEDOUX vous assiste en Droit du travail quelles que soient les difficultés que vous rencontrez avec votre employeur. Contactez le au 09.53.39.29.75 ou 06.48.73.37.04.

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Publié le 23/02/14 Vu 5 037 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
AIDE JURIDICTIONNELLE : NOUVELLE VERSION DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Maître Frank LEDOUX accepte de vous assister au titre de l'aide juridictionnelle totale ou partielle pour certaines procédures et notamment en matière de divorce par consentement mutuel.

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A propos de l'auteur
Blog de Ledoux Avocat Bordeaux

Frank LEDOUX est Avocat au Barreau de BORDEAUX. Il vous reçoit tous les jours à son cabinet situé au 34, cours du Maréchal Juin, 33000 BORDEAUX, arrêt Palais de Justice. Sur rendez-vous au 09.53.39.29.75 / 06.48.73.37.04.

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