La société APPLE INC (ci-après la société APPLE) commercialise le célèbre baladeur MP3 dit « iPod shuffle ». L’apparence de cet appareil fait l’objet d’un dépôt de modèle communautaire et d’une marque internationale figurative.
Informée que le service des douanes françaises de l’aéroport de Marignane avait contrôlé le 3 avril 2009 un chargement provenant de Honk-Kong de cinq-cents baladeurs susceptibles de contrefaire l’iPod shuffle et destiné à un importateur, APPLE a alors fait procéder à deux saisies-contrefaçon. La première a eu lieu dans les locaux du service des douanes de Marignane et la seconde au domicile de l’épouse de l’importateur, lieu de destination du chargement.
APPLE a ensuite assigné l’importateur devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour faire reconnaitre les actes de contrefaçon de sa marque et de son modèle, ainsi que les actes de concurrence déloyale et obtenir indemnisation.
De plus, APPLE revendiquait la titularité d’un droit d’auteur sur le modèle de baladeur MP3 dit iPod Shuffle. On sait d’ailleurs que le Code de la propriété intellectuelle confère une protection par le droit d’auteur à toutes les œuvres de l’esprit, quel que soit leur genre, y compris s’il s’agit d’œuvres des arts appliqués. Mais pour obtenir gain de cause, APPLE se devait de caractériser l’originalité dans la forme de son baladeur conformément au droit positif en matière de droit d’auteur. Pourtant, le géant américain s’est contenté d’indiquer que l’objet présentait « des caractéristiques techniques non négligeables » et qu’il avait remporté des prix pour son design.
Une telle démonstration pouvait sembler un peu courte. D’ailleurs dans son jugement du 18 janvier 2013, le Tribunal indique que « la caractérisation de l’originalité de l’œuvre aurait mérité des développements plus étayés » mais complète lui-même l’argumentation en énonçant qu’ « il y a lieu toutefois de reconnaitre l’originalité du design qui par sa simplicité et son aspect épuré constitue une œuvre résultant de l’activité créatrice de son auteur ».
Puis le Tribunal constate la contrefaçon en comparant l’iPod shuffle au modèle de baladeur saisi en douane. Il relève en effet que les deux articles « présentent des différences minimes tenant à l’absence au dos de l’objet du logo de la société APPLE représentant une pomme en partie croquée, à l’absence sur le côté de l’objet d’une prise audio et enfin au fait que la vis qui tient la charnière qui joint le clipet à la pièce principale est apparente alors qu’elle est dissimulée dans l’article opposé ».
Ces différences minimes ne suffisent pas à faire échapper au grief de contrefaçon, les magistrats se fondant sur la ressemblance des deux objets en cause. Pour le reste, les caractéristiques de l’aspect des articles étaient identiques.
Logiquement, APPLE obtient gain de cause, puisqu’il est jugé que « le modèle de l’article baladeur MP3 dit iPod shuffle de deuxième génération constitue une œuvre protégée au sens du livre premier du Code de la propriété intellectuelle ». Pour cette contrefaçon, ainsi que celle du modèle portant sur le même baladeur, le tribunal accorde à la firme américaine une indemnisation de 20. 000 euros, ainsi que la somme de 10. 000 euros au titre de la contrefaçon de marque et encore 10. 000 euros pour la concurrence déloyale.
Avec la reconnaissance de trois titres de propriété intellectuelle et la mise en jeu des règles de la concurrence déloyale, le célèbre baladeur d’APPLE est juridiquement très bien protégé !
Alexandre BLONDIEAU
Avocat à la Cour
